Hôtels : les lits superposés doivent répondre à des normes strictes.

Une définition précise.

Rappelons pour mémoire que la législation définit un lit superposé comme étant un ensemble d'éléments qui peuvent être assemblés en un lit, celui-ci étant placé au-dessus d'un autre lit, ou en toute structure destinée à permettre un couchage à une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à celle définie par les normes applicables. On notera que la loi y associe les lits surélevés (avec un seul couchage, en hauteur).

Des normes drastiques.

Il fallait s’en douter, la norme qui encadre les lits superposés se montre très pointilleuse. Un décret de 1995 détaille à cet égard les mesures précises qui les réglementent : ces meubles doivent être conçus de façon à éliminer tout risque physique à leurs utilisateurs et correspondre aux règles de sécurité et de conception telles que décrites par les normes NF 747-1 et 747-2 :

-       présence de barrières de sécurité pour éviter les chutes ;

-       apposition sur le meuble de la mention « conforme aux exigences de sécurité » ;

-       information visible que le couchage en hauteur ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans ;

-       inscription indélébile du nom du fabricant ou de l’importateur et la date de fabrication ;

-       construction conforme à des spécifications de dimensions et de sécurité mais aussi de durabilité et de résistance : démontable exclusivement à l’aide d’un outil, une ouverture unique, un seul emplacement pour l’échelle qui doit être inamovible, barrière sur les 4 côtés du lit supérieur et pouvant résister à une charge verticale de 100 kg, hauteur minimale de 75 cm entre les deux fonds de lit, etc.

La conformité doit être prouvée.

Pour l’hôtelier, l’évidence veut qu’il se fie à la normalisation des lits superposés installés dans son établissement, en achetant des meubles estampillés NF, lui épargnant dès lors tout risque futur en cas d’accident. Mais sa responsabilité ne se limite pas à ce soin car il doit être en mesure de prouver cette conformité, factures à l’appui, en cas de contrôle de l’administration. Et il lui appartient de vérifier régulièrement la présence des mentions obligatoires, la sécurité des utilisateurs ainsi que le bon état des éléments qui composent ce mobilier.