Donation d'un bien immobilier à vos enfants, comment ça marche ?
Ce geste lui donnera un sacré coup de pouce pour démarrer dans la vie. Mais la donation est un acte lourd et irréversible. Cette décision est-elle adaptée à votre situation ? Comment s’y prendre ?
La donation
En effectuant la donation d’un appartement ou d’une maison à votre enfant (ou petit-enfant), il devient l’unique propriétaire des lieux. C’est un cadeau précieux pour démarrer dans la vie. Le donataire (celui qui bénéficie du don) est libre d’en faire ce qu’il veut : l’habiter, le louer et même le revendre !
Utile pour transmettre
La donation constitue une voie royale pour préparer sa succession et distribuer son patrimoine de son vivant.
Grâce aux différents abattements en vigueur selon le degré de parenté, l’opération peut être fiscalement gagnante.
Ne pas donner trop et trop tôt
Sachez que cet acte est définitif, plus précisément "irrévocable" dans le jargon des juristes. Prenez garde de ne pas vous dépouiller. La distribution à titre gratuit d’une partie de votre patrimoine constitue un acte généreux et parfois dangereux.
Une fois sorti de votre patrimoine, le bien immobilier ne vous appartient plus. Il est donc important de faire ses comptes avant, et de mesurer les conséquences de ce geste sur son train de vie et son patrimoine personnel.
Cet acte ne doit jamais fragiliser la situation financière du donateur (celui qui donne). Sous prétexte d’aider les générations les plus jeunes, il faut se garder de ne pas donner trop ou le faire trop tôt.
Aider ses enfants, c’est aussi se projeter dans l’avenir et se préparer par exemple à financer soi-même d'éventuels frais de dépendances.
La revente de ce bien ou sa location ne vous seront-elles pas utiles dans quelques années pour vous payer une maison de retraite ou une garde pour un maintien à domicile ? Pensez-y avant de donner !
A savoir : une solution moins radicale consiste à effectuer "une donation temporaire d’usufruit".
Le recours au Notaire
Faire cadeau d’un terrain, d’un appartement ou d’une maison nécessite de recourir à un notaire.
Cet homme de loi :
- vous conseillera sur les dispositions à prendre et rédigera les éventuelles clauses à spécifier dans l’acte.
- est le seul habilité à modifier le titre de propriété moyennant le paiement de "frais de notaire". Comptez environ un mois pour établir le nouvel acte. Il faudra au passage payer des droits de mutation à l’Etat.
En savoir plus sur "les frais de notaire"