Grand Tirage au sort " En photo avec Isabelle ou romain"

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ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société Century 21 France (ci-après dénommée « la société organisatrice »), société par actions simplifiées au capital de 1 838 601 euros SIREN B 339 510 695 RCS Evry, dont le siège est à 91017 EVRY Cedex Lisses, 3 rue des Cévennes, petite Montagne Sud, CE 1701, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat « En photo avec Isabelle ou Romain ? » pendant les deux campagnes nationales de recrutement de l’année 2010. Isabelle et Romain sont deux des quatre personnages qui vont représenter la marque CENTURY 21 pendant ces deux campagnes de recrutement.

Ce Jeu est ouvert du 21/01/2010 au 21/02/2010 à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices. La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigent (cas de force majeur) ; à cet égard elle s’engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les Participants.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque personne doit :

• se faire prendre en photo devant la vitrine d’une agence CENTURY 21 sur laquelle les photos de l’un de ces deux personnages précités sont affichées.
  Attention, le nom de l’agence doit apparaître distinctement sur la photo.
• Publier sur la page Fan Century 21 France de Facebook cette photo sur laquelle elle se sera taguée (adresse de la page : www.facebook.com/Century21France)
• Demander à ses amis de voter pour elle en indiquant « j’aime » cette photo.

La participation au jeu est  ouverte à toute personne résidant en France sans limitation d’âge.

Ne peuvent participer  au jeu les personnes suivantes :
- les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la société organisatrice) de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle,
-  les mandataires sociaux, associés et employés de l’étude d’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement,
- d’une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation de ce Jeu ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu’au 6e degré inclus).
- les personnels des agences CENTURY 21.

Il n'y aura qu'un seul gagnant par foyer (personnes vivant ensemble : conjoints, concubins, enfants, frères, soeurs).

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de la participation des personnes inscrites. Ce, afin d’exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ayant commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale eu égard au présent Jeu et à son fonctionnement ; sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, celle-ci pouvant limiter cette vérification aux personnes gagnantes.

ARTICLE 3 - LOTS A GAGNER

Premier lot :
Une semaine dans la résidence Village Club Pierre & Vacances du Cap Esterel dans un appartement de 2 pièces pour 4/5 personnes dont la valeur moyenne est de 650 € TTC.
Périodes de validité du lot : mois de mai, juin, septembre ou octobre 2010 (ce lot n’est pas valable pour les mois de juillet et d’août) et en fonction des places disponibles.
Les semaines commencent et se terminent le samedi (dernière location possible en juin : le samedi 26 juin 2010 / sur octobre : le samedi 30 octobre 2010).
Les séjours sont en hébergement sec. Le gagnant devra acquitter les taxes de séjour, ses frais de voyage, les éventuelles dépenses en options qu’il souhaiterait réaliser dans la résidence Pierre & Vacances ainsi que toutes ses dépenses personnelles.
Ce même lot sera également attribué à l’un des collaborateurs de l’agence CENTURY 21 figurant sur la photo (c’est le directeur d’agence qui choisira à qui attribuer le lot).

Deuxième et troisième lot :
Un Apple iPod nano V 8 Go noir d’une valeur de 149 € TTC pour le 2ème et le 3ème gagnants.
Ce même lot sera également attribué à l’un des collaborateurs de l’agence CENTURY 21 figurant sur la photo (c’est le directeur d’agence qui choisira à qui attribuer le lot).

ARTICLE 4 -DESIGNATION DES GAGNANTS
Les trois gagnants seront ceux qui auront récolté le plus grand nombre de « j’aime » pour leur photo à la date du 22 février 2010 à 12h00 précises.
 
La photo devra impérativement répondre aux trois conditions suivantes :
 -    Le gagnant est la personne figurant sur la photo,
 -    On aperçoit au moins l'un des deux personnages "Isabelle" ou "Romain" sur la vitrine de l’agence CENTURY 21,
 -    On peut lire distinctement le nom de l’agence CENTURY 21 sur cette même photo.
 
La personne en photo devant l’agence ne peut pas être un collaborateur CENTURY 21, par contre, l’un des collaborateurs de l’agence devant laquelle aura été prise la photo gagnante recevra le même lot que le gagnant du Jeu !
En cas d’égalité, c’est la photo qui aura été publiée en premier qui l’emportera.

ARTICLE 5 - PUBLICATION DES RESULTATS 
Le nom du gagnant sera publié sur la page fan de Century 21 France du site facebook dès le 22 février 2010

Le simple fait de participer au présent Jeu entraîne implicitement la possibilité pour la société organisatrice de faire état du nom du gagnant sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de son prix ; et sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de sa part.

ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS
les gagnants recevront leur lot personnellement dans un délai de huit semaines à compter de la publication des résultats, à l'adresse qu’ils fourniront après avoir été avertis qu’ils ont gagné, via leur messagerie facebook, ou, le cas échéant, seront avertis des modalités de la remise de leur prix auxquelles ils devront se conformer pour en bénéficier. Ces lots leur seront attribués qu’après vérification de la régularité de leur inscription et de la véracité des informations qu’ils auront fournies.

Les lots ne pourront être attribués à aucune autre personne, à moins d’une participation déloyale.

ARTICLE 7 - DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants ont un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant.

Ils peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée par voie postale à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 15 du présent règlement.

Ces informations personnelles seront exclusivement utilisées par la société organisatrice et les agences du Réseau CENTURY 21 participant à l’opération, qui s’engagent à ne les transmettre à aucun tiers.

Elles pourront être utilisées notamment pour l’envoi à leur adresse électronique ou postale, de tout prix, information, offre promotionnelle à des fins de prospections commerciales ou d’action de marketing direct.

ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d’Internet, aux détournements éventuels d’informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau...

Ainsi, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du participant.

En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune cas être tenue responsable:
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du tirage au sort ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement d’informations;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné ;
- de la modifications des paramètres.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte, détérioration, modification, et inexactitude de données relatives aux participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé dans l’organisation du Jeu, soit par le réseau Internet lui-même.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l’utilisation d’Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le Jeu.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de sa part.

La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire, après enquête de son service juridique.

ARTICLE 9 - CAS DE FORCE MAJEURE 
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT 
Le seul fait de participer au Jeu « En photo avec Isabelle ou Romain ? » vaut acceptation de toutes les clauses du présent règlement.

ARTICLE 11 - MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d’en informer les participants par voie d’annonce sur le site www.century21.fr

Chaque modification fera l'objet d’un dépôt auprès de l’huissier de Justice ; ces modifications seront considérées comme des annexes au présent règlement.

Le présent règlement est déposé chez Maître Franck Cherki, Huissier de Justice à Paris, demeurant 119 avenue de Flandre 75019 Paris. Il est disponible gratuitement à l'adresse du site: www.century21.fr

Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, à l’adresse énoncée à l’article 15. Les frais postaux engendrés par cette demande seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande.

Article 12 - LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le présent tirage au sort est régi par la loi française.

Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement, sera tranché souverainement, sans recours possible, par la société organisatrice ou par Maître Franck Cherki, selon la nature de la question, au regard de la loi française.

Le règlement, rédigé en langue française, pourra être traduit en d’autres langues. En cas de divergence d’interprétation entre la version d’origine et sa traduction, le texte français original prévaudra.

ARTICLE 13 - DOMICILIATION
L'adresse à utiliser pour toute correspondance est :
 
Century 21 France
Jeu « En photo avec Isabelle ou Romain ? 
Petite Montagne Sud
Rue des Cévennes
CE 1701
91017 Evry Cedex Lisses