Les soldes nouveaux sont arrivés !
À l’heure des ventes privées, des promotions récurrentes et des Black Fridays semi-officiels, l’attractivité des périodes de soldes a sérieusement été entamée ces dernières années. Sans compter la jungle des prix qui règne sur les sites internet, qu’ils soient français ou étrangers, ces derniers échappant bien entendu à toute législation hexagonale. De toute façon, tous les commerçants et enseignes sont unanimes pour estimer que les six semaines coutumières ne font plus recette ! Et même la tentative de soldes flottants, entre 2009 et 2015, n’avait pas produit les résultats escomptés.
Les soldes aujourd’hui.
Rappelons la définition de ces discounts exceptionnels selon l’article L310-3 du code de commerce: Sont considérées comme soldes les ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l'année civile […] deux périodes d'une durée de six semaines chacune, dont les dates et heures de début sont fixées par décret. Autrement dit, un trimestre par an de baisses de prix drastiques et parfois même de ventes à perte. Beaucoup trop long dans un monde 2.0 aux dires des professionnels.
Une réformette, à tout le moins.
Aussi le législateur a-t-il décidé, dans l’article 8 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), d’en réduire la durée, en passant de six à quatre semaines chacune des deux périodes (soldes d’hiver et d’été). De la même manière, il a été décrété que leurs dates seraient déterminées par un arrêté du ministre chargé de l’économie. Reste à savoir si l’efficacité d’une telle mesure pourrait, à l’heure d’internet, du clic & collect, et des ventes transnationales, faire rebondir un dispositif qui remonte… à plus d'un siècle !
Pour tout savoir de la réglementation des soldes, rendez-vous sur le site de la DGCCRF ou sur le site Service-Public-Pro.