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Agence immobilière CENTURY 21 Marion et Colin REMIREMONT - 88200 - Vosges

Agence immobilièreCENTURY 21 Marion et Colin, 88200 REMIREMONT
CENTURY 21 Marion et Colin
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88200 REMIREMONT
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  • Raison sociale : ACM
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  • Le titre professionnel d'agent immobilier est régi par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite "loi Hoguet")
    et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972
  • Carte professionnelle n° : CPI 8801 2016 000 009 444 délivrée par la CCI de : CCI des Vosges , 10 Rue Claude Gellée 88000 Épinal, France
  • Nom et Adresse du garant : Compagnie européenne de garanties et cautions. 16 rue Hoche, Tour Kupka B, TSA 3999, 92919 La Défense Cedex
  • Numéro ORIAS : -
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  • En cas de litige avec la société ACM relatif à l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, dont les coordonnées et le site Internet sont : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE, Place FOCH 88000 EPINAL - Mail :saisine@mediationconso-ame.com - Site Internet : - .


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