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Changer de syndic

Par Jean-François Petitot - Publié le 06/05/2009 - Mis à jour le 24/11/2016

Changer de syndic

Changer de syndic ne s’improvise pas et nécessite un minimum de préparation.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

 

Si les copropriétaires choisissent de ne pas le désigner une nouvelle fois lorsque son mandat arrive à échéance, au terme donc de son mandat de trois ans, ils n’ont pas à motiver les raisons de leur décision.

 

Pour révoquer le syndic en cours de mandat, avant le terme de son contrat, il faut en revanche être en mesure de prouver une faute. Les copropriétaires doivent justifier en quoi le professionnel a manqué à ses obligations. Pour être valable, le changement de syndic doit impérativement être soumis au vote de l’assemblée et recueillir le vote de la majorité absolue des copropriétaires.

A noter que le syndic peut contester cette décision et réclamer des dommages et intérêts en cas de motif abusif.

 

Dans tous les cas, avant de passer à l’acte, il est indispensable de s’être mis en quête d’un nouveau syndic. Sa nomination devra être approuvée par un vote à la majorité de tous les copropriétaires. Le nouveau syndic ne pourra se mettre au travail qu’après avoir récupéré un minimum de documents concernant l’immeuble, la comptabilité, les factures et contrats de prestation de service ainsi que la trésorerie du syndicat.

 

 

A lire aussi : "Les syndics de copropriété ont autant de droits que de devoirs"

 

 

En savoir plus sur "choisir son syndic"

 



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