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Copropriétaire opposé à la réalisation de travaux

Par Nathalie Naccache - Publié le 28/04/2009 - Mis à jour le 08/02/2013

Copropriétaire opposé à la réalisation de travaux

Le syndic vient de m’informer par courrier, que de lourds travaux vont être nécessaires. Certains de ces travaux paraissent superflus. Comment puis-je m’opposer à leur réalisation ?

"Je suis propriétaire d’un appartement dans une petite résidence. Le syndic vient de m’informer par courrier, que de lourds travaux vont être nécessaires et qu’une Assemblée Générale de la copropriété est prévue dans un mois. Après examen, certains de ces travaux me paraissent superflus, comme la pose d’un Digicode. Comment puis-je m’opposer à leur réalisation" ?

 

Tout dépend des articles 24.25 et 26 de la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965, portant sur les travaux. Il suffit bien évidemment de marquer votre désapprobation en votant contre lors de l’Assemblée Générale, mais si vous êtes minoritaire, vous serez contraint de vous conformer à la décision de la majorité et vous devrez participer au paiement des factures afférentes.

 

Pour ce qui concerne le Digicode, l’AG peut décider, à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue d’améliorer la sécurité des biens et des personnes au moyen de dispositifs permettant la fermeture et l’accès de votre immeuble.

 

Selon une décision de la Cour d’Appel de Paris (20/09/1995) les frais d’installation seraient des charges générales à répartir entre tous les copropriétaires en proportion des "tantièmes" généraux. Comme il s'agit d'une "amélioration", même si la majorité est par dérogation moins forte que celle nécessaire pour l'ajout d'un autre équipement, l'assemblée doit en fait, en même temps qu'elle vote les travaux, décider de la répartition du coût de l'installation ; habituellement, comme pour les interphones, les copropriétaires adoptent une répartition à égalité entre tous les appartements.



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