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François Fillon – Alain Juppé : leurs futures politiques du logement et du foncier

Par Pierre Grammat - Publié le 22/11/2016 - Mis à jour le 24/11/2016

François Fillon – Alain Juppé : leurs futures politiques du logement et du foncier

Les quelque quatre millions d’électeurs qui se sont déplacés dimanche dernier ont désigné Alain Juppé et François Fillon comme finalistes à la primaire de la droite et du centre pour l’élection présidentielle de 2017.

Sans surprise, les deux hommes politiques affichent un libéralisme économique, notamment en matière d’immobilier, bien décidés à relancer le bâtiment d’une part et à résoudre la pénurie de logements d’autre part. Pour ce faire, ils présentent un ensemble de dispositifs qui rompent avec certaines réglementations initiées par la gauche.

 

Un encadrement des loyers appelé à disparaître.

Ainsi en est-il de l’encadrement des loyers que les anciens premiers ministres décrivent comme une expérience malheureuse à laquelle il faut mettre fin. Et proposent chacun leur solution : la création d’un bail homologué à loyer modéré, entre privé et social, qui faciliterait l’expulsion rapide des mauvais payeurs en échange d’une moindre demande de garanties au locataire pour François Fillon ; et, pour Alain Juppé, l’instauration du statut fiscal des bailleurs privés afin de leur redonner confiance. Et insistent tous deux sur une régionalisation des politiques du logement, jusqu’au niveau de l’intercommunalité selon le député de Paris.

 

Une loi SRU modifiée à la marge.

Comme on pouvait s’y attendre, la loi SRU (qui détermine le pourcentage d’habitats sociaux imposé aux communes) ne recueille pas l’assentiment des deux finalistes. Si le maire de Bordeaux pense que 25% restent acceptables pour les zones dites « tendues », il souhaite supprimer toute contrainte dans les villes qui ne connaissent pas de problèmes. François Fillon affirme le même esprit sans toutefois avancer de chiffres, estimant que la simplification des normes de construction et la libéralisation de l’immobilier devraient suffire à débloquer la situation ; il évoque cependant la baisse du plafond de ressources pour l’accession au social afin de le réserver aux plus démunis. Mais tous deux désirent limiter à 40% le nombre de HLM dans une même municipalité.

 

Toujours moins d’impôts…

Chez les Républicains, la réduction de la fiscalité est à l’ordre du jour avec, entre autres, l’abrogation de l’impôt sur la fortune. Mais pour le foncier plus précisément, le dispositif de la loi Pinel rencontre leur adhésion même si l’ancien « collaborateur » de Nicolas Sarkozy préconise un système unique avec un amortissement de 20 à 30 années, un prêt à taux zéro exclusivement destiné aux logements neufs ainsi qu’une diminution progressive des frais de mutation jusqu’à leur suppression. Il entend par ailleurs revenir à une exonération de la plue-value après 15 ans comme c’était le cas avant l’élection de François Hollande tout en établissant une perspective fiscale quinquennale pour rassurer les acteurs du BTP.

 

Au final, les deux finalistes de la primaire de la droite et du centre comptent largement sur la libéralisation du secteur immobilier et foncier pour relancer le bâtiment dans toutes ses branches : construction, accession à la propriété, locations privées et logement social.



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