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Les atouts de la donation temporaire de l’usufruit

Par Christophe Lacroix - Publié le 04/04/2012 - Mis à jour le 18/11/2016

Les atouts de la donation temporaire de l’usufruit

Donner pour quelques années l’usufruit d’un bien à son enfant permet de réaliser deux coups gagnants. Explications.

Généralement l’usufruit et la nue-propriété sont des droits qui s’exercent ensemble. Toutefois ces deux fonctions peuvent être volontairement dissociées. Cela s’appelle un « démembrement de propriété » selon le terme juridique consacré.

 

Bénéficier de l’usufruit

L’usufruit est le droit d’utiliser un bien, un logement, par exemple, qui appartient à quelqu’un d’autre. Au sein d’une même famille, c’est un système pratique pour transmettre ses biens, gérer une succession sans mettre quelqu’un dehors ou loger ses enfants.

 

Ce dernier scénario est avantageux. Les enfants encore étudiants ou en début de vie active, souvent impécunieux, peuvent profiter du logement à moindre frais. C’est une solution bien plus économique que la location et l’acquisition. Ils peuvent y vivre ou encore décider de le louer pour empocher les loyers.

 

En contrepartie du « cadeau » des parents, à eux de l’entretenir, de payer les charges courante et la taxe foncière. Quant aux « grosses » réparations (ravalement, changement de la chaudière collective) elles incombent au nu-propriétaire (les parents).

 

Une durée limitée dans le temps

La donation peut être temporaire (5, 10 ans), histoire de donner un coup de pouce au jeune tant qu’il n’est pas en mesure de se payer un logement avec ses propres deniers. C’est aussi une façon de lui permettre de mettre l’argent de coté pour pouvoir acheter plus tard.

 

Gain fiscal

En cas de donation temporaire de l’usufruit à son enfant. Ce dernier devient taxable sur la valeur du bien et les revenus locatifs. Or étudiant, ce dernier est peu ou faiblement imposable. Sa « ponction » sera limitée, voire nulle. Quant aux parents, nu propriétaires cette opération juridique leur permettra de minorer leur ISF.

 

Attention : le fisc ne voit pas ces montages d’un bon œil. Il soupçonne des donations fictives ou de confort pour échapper à l’impôt.

 

Passage obligé chez le notaire

Pour être valable, cette donation doit se réaliser chez un notaire. La rédaction d’un acte est nécessaire pour formaliser les conditions. Le coût de ce document dépend de la valeur du bien.

 

 

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