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Primaires Citoyennes : que veulent faire les candidats pour le logement ?

Par Pierre Grammat - Publié le 19/01/2017 - Mis à jour le 06/02/2017

Primaires Citoyennes : que veulent faire les candidats pour le logement ?

Primaires Citoyennes : que veulent faire les candidats pour le logement ? Voici un point sur les programmes de tous les candidats du parti socialiste qui se présentent à ces élections.

Sans surprise, les sept candidats à la primaire de la gauche se montrent globalement satisfaits de la politique immobilière actuelle et ne proposent rien de révolutionnaire en la matière hormis quelques suggestions dont ils ne détaillent pas la mise en application.

On notera cependant que Benoît Hamon se révèle le plus impliqué avec, par exemple, un vrai renforcement de la loi SRU, un doublement des taxes sur les locaux vacants et l’encadrement du métier d’agent immobilier pour «  garantir les droits et l’information des acquéreurs et locataires  ». Comme on pouvait s’y attendre, Sylvia Pinel, ancienne ministre du logement, se félicite de ses résultats, estimant que la construction aura connu une hausse de 20% sans augmentation des prix de vente ni des loyers…

Évidemment, le penchant de la Gauche qui consiste à réunir commissions et observatoires puis à rédiger Livres blancs et autres rapports avant la convocation à un Grenelle, perdure avec notamment Jean-Luc Bennahmias qui appelle de ses vœux des États généraux du logement, Arnaud Montebourg qui souhaite nommer des Préfets délégués à la construction ou encore Benoît Hamon qui veut organiser une Conférence sur le logement et créer un Comité régional de l’habitat et de l’hébergement. Quant à Manuel Valls, il ne peut que défendre son bilan en prônant la poursuite des politiques qu’il a menées ces dernières années.

 

 

 ---FISCALITÉ---

 

  Jean-Luc Bennahmias (Front démocrate)
- Favorable à un dispositif similaire à la loi Borloo pour une défiscalisation destinée aux propriétaires qui proposent des loyers modérés;
- Faciliter la rénovation des logements anciens en ville.

François de Rugy (Écologistes !)
- Établir  une fiscalité stable pour le neuf;
- Révision du mode de calcul des taxes locale et foncière selon 3 critères : superficie, valeur et revenus des occupants.

Benoît Hamon (PS)
- Simplification des régimes pour privilégier les futurs acquéreurs;
- Révision des bases fiscales pour les taxes foncière et locale;
- Augmentation des droits de successions pour financer la solidarité;
- Doublement des taxes sur les logements et les bureaux vacants;
- Avantages fiscaux pour la réhabilitation et la création de logements en centre-ville.

Arnaud Montebourg (PS)
- Stabilité fiscale pour le foncier/logement grâce à une loi de programmation;
- Révision des valeurs locatives de référence pour réévaluer la taxe d'habitation notamment;
- Réforme de la taxe foncière pour prendre en compte les dettes d'emprunt et les actifs financiers des propriétaires;
- Favoriser la vente des terrains non bâtis.

Vincent Peillon (PS)
- Révision de la fiscalité de la transmission du patrimoine pour réduire les inégalités;
- Bouclier fiscal pour les Français les plus modestes (plafonnement de la taxe d'habitation de la résidence principale à 20% du revenu du foyer);
- Taux de TVA réduit pour soutenir la construction de logements.

Sylvia Pinel (Parti radical de gauche)
- Réduction des frais de mutation;
- Modification de l'assiette de taxation après révision des valeurs locatives;
- Péréniser les dispositifs fiscaux pour sécuriser propriétaires et investisseurs;
- Incitations à la rénovation énergétique des logements;
- Axer la fiscalité sur la rétention foncière plutôt que sur la cession.

Manuel Valls (PS)
- Préserver la stabilité fiscale pour les investisseurs;
- Définition des orientations générales des politiques fiscales en début de quinquennat.

 

 

---INVESTISSEMENT LOCATIF---

 

 Jean-Luc Bennahmias (Front démocrate)
- Maintien du dispositif Pinel quitte à le faire évoluer;
- Favorable à un statut du bailleur privé.

François de Rugy (Écologistes !)
- Favorable au dispositif Pinel même s'il en regrette les effets pervers;
- Favorable à un statut du bailleur privé.

Benoît Hamon (PS)
- Conserver la loi Pinel mais uniquement dans les zones tendues;
- Statut du bailleur privé à évaluer lors d'une conférence sur le logement.

Arnaud Montebourg (PS)
- Parvenir à une garantie universelle des loyers efficace;
- Mise à plat des dispositifs existants (Pinel) pour éviter les effets d'aubaine;
- Pourquoi pas un statut du bailleur privé s'il ne coûte rien à l'État.

Vincent Peillon (PS)
- Favorable au prolongement de la loi Pinel;
- Pourquoi pas un statut du bailleur privé mais après avoir évalué en détail le parc privé actuel.

Sylvia Pinel (Parti radical de gauche)
- Maintien de la loi… Pinel;
- Pourquoi pas un statut du bailleur privé si cela les sécurise.

Manuel Valls (PS)
- Poursuite du dispositif Pinel;
- Hostile à un statut du bailleur privé.

 

---LOGEMENT SOCIAL---

 

 Jean-Luc Bennahmias (Front démocrate)
- Régionaliser les politiques du logement social.

François de Rugy (Écologistes !)
- Encourager l'accession sociale à la propriété (location-accession).

Benoît Hamon (PS)
- Concentrer les financements publics sur le logement social et l'accession à la propriété sociale;
- Mise en place d'un plan de construction de camps d'accueil pour les migrants.

Arnaud Montebourg (PS)
- Poursuite des politiques actuelles d'aide au logement social;
- Régionalisation de ces dispositifs d'aides.

Vincent Peillon (PS)
- Préservation du Fonds mutualisé des aides à la pierre pour prioriser la construction de logements sociaux et très sociaux.

Sylvia Pinel (Parti radical de gauche)
- Conforter le système de logement social actuel;
- Favoriser l'accession sociale à la propriété (bail réel solidaire);
- Modernisation du parc HLM.

Manuel Valls (PS)
- Poursuivre les aides à la pierre et les dispositifs actuels qui favorisent la construction de logements sociaux.

 

 

---LOI SRU---

 

 Jean-Luc Bennahmias (Front démocrate)
- La loi doit être maintenue en l'état.

François de Rugy (Écologistes !)
- Conserver la loi mais avec un équilibre des types de logement (mixités fonctionnelle et sociale).

Benoît Hamon (PS)
- Renforcer la loi et ses pénalités;
- Porter à 30% les logements sociaux dans les grandes zones urbaines.

Arnaud Montebourg (PS)
- Veiller au respect des 25% de logements sociaux.

Vincent Peillon (PS)
- Renforcement des sanctions pour les communes qui ne la respectent pas.

Sylvia Pinel (Parti radical de gauche)
- Contraindre les communes récalcitrantes à respecter les 25% de logements sociaux.

Manuel Valls (PS)
- La loi sera renforcée par la loi Égalité Citoyenneté pour plus de mixité sociale.

 


---AUTRES PROPOSITIONS---

 

Jean-Luc Bennahmias (Front démocrate)
- Toilettage de la loi ALUR pour simplification et mise à jour;
- Encadrement des loyers uniquement en région parisienne;
- États généraux des acteurs de l'immobilier et du logement pour revoir les aides à la pierre;
- Assouplir la législation pour favoriser la construction de logements.

François de Rugy (Écologistes !)
- La loi ALUR doit être maintenue;
- Encadrement des loyers uniquement dans certains secteurs;
- Revoir les aides à la pierre sans déstabiliser le marché;
- Faciliter l'accès à la propriété des classes moyennes;
- Libération du foncier et densification des métropoles;
- Favoriser la décentralisation régionale et confier l'urbanisme à l'intercommunalité.

Benoît Hamon (PS)
- L'encadrement des loyers doit être étendu aux 13 métropoles;
- Encadrement du métier d'agent immobilier;
- Accroître les aides à la pierre;
- Mise en place d'une conférence sur le logement;
- Mobilisation de la Caisse des dépôts et consignation pour relancer la rénovation énergétique;
- Aide d'1 milliard à la pierre;
- Création d'un Comité régional de l'habitat et de l'hébergement.

Arnaud Montebourg (PS)
- Maintien de la loi ALUR;
- Mise en place progressive de l'encadrement des loyers dans toutes les métropoles;
- Mobiliser l'épargne privée (assurances-vie…) pour la construction de logements à prix maîtrisé;
- Nomination de préfets délégués à la construction pour bâtir davantage de logements à prix abordable;
- Engagement de 100 milliards en cinq ans pour la réhabilitation des bâtiments;
- Soutien aux maires "bâtisseurs".

Vincent Peillon (PS)
- Poursuite de la loi ALUR;
- Étendre l'encadrement des loyers si les évaluations s'avèrent positives;
- Décentraliser les politiques du logement au niveau de l'intercommunalité.

Sylvia Pinel (Parti radical de gauche)
- Application pragmatique de la loi ALUR;
- Poursuite de l'encadrement des loyers si évaluation précise du marché;
- Encourager la remise sur le marché des logements vacants;
- Plan de relance du bâtiment;
- Favoriser le retour des investisseurs institutionnels;
- Territorialisation des politiques du logement même si les principaux dispositifs doivent rester nationaux.

Manuel Valls (PS)
- Poursuite de la loi ALUR;
- Favorable à l'encadrement des loyers mais uniquement dans les zones tendues et sur décision des collectivités locales;
- Poursuite de la rénovation thermique et de l'habitat dégradé;
- Objectif de 400 000 nouveaux logements par an répartis selon les nécessités locales;
- L'intercommunalité est l'échelon essentiel pour décider les politiques du logement.

 



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