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Lire plus17 novembre 2016 -
Caution solidaire : un petit pas vers la simplification
Le législateur, au nom de la simplification administrative, a voulu dans la loi ELAN supprimer l’obligation de recopier à la main les textes de cautionnement solidaire.
Lire plus14 juin 2019 -
L’irrésistible charme des maisons corses
Le plus souvent construites en granit dans le centre et au sud et en schiste dans le nord de l’île de beauté, ces hautes maisons avaient avant tout une vocation ...
Lire plus15 mars 2016 -
La propriété en indivision se détermine par l’acte notarié et non selon l’apport financier
Dans la vie de tous les jours, la propriété d’un produit, quel qu’il soit, se détermine en fonction de l’apport pécuniaire de chacun des copropriétaires. En indivision immobilière, cela ne ...
Lire plus06 mars 2018