Depuis juillet 2018, l’information du risque d’exposition au radon est obligatoire.
Le 5 juin 2018 a enfin paru le décret qui met en application une disposition d’une ordonnance de 2016 portant sur la protection du public sur les effets de la radioactivité.
Lire plus
07 août 2019
Evolution familiale
Pour protéger vos intérêts, nous vous rappelons quelques démarches simples.
Lire plus
12 mars 2013
Entretien et réparation
La loi comme le contrat de bail vous font l’obligation d’assurer l’entretien du logement, de ses équipements, et de ses annexes.
Lire plus
12 mars 2013
Comment obliger mon bailleur à faire des travaux ?
Demander à son bailleur de faire des travaux n'est parfois pas une partie de plaisir pour le locataire. Mode d‘emploi pour arriver à ses fins.
Lire plus
28 juillet 2009
Bail dérogatoire : quelle date d’entrée dans les lieux prendre en compte ?
Le droit est ainsi constitué qu’à toute loi correspond un certain nombre de dérogations. Ce qui peut en complexifier la compréhension. Notamment dans le cas de la durée d’un bail commercial.
Lire plus
06 mai 2019
La garantie Visale devient plus performante !
Visale avait été mise en place en 2016 avec un succès tardif auprès des bailleurs pourtant soucieux de ne pas subir d’impayés. 2018 voit apparaître une nouvelle mouture qui devrait achever de les convaincre.
Lire plus
14 juin 2019
Immobilier : un 3ème trimestre 2018 record en termes de ventes*
Les Cassandres s’essoufflent à sans cesse déclarer que le marché immobilier va se retourner (il le fera un jour, sans aucun doute). Ceci faisant, elles oblitèrent la réalité : jamais un 3ème trimestre n’a été aussi dynamique en termes de transactions réalisées.
Lire plus
09 octobre 2018
.jpg)
Action Cœur de ville : l’État souhaite revitaliser les villes moyennes.
Après des décennies de favoritisme envers les hypermarchés et les centres commerciaux en périphérie, l’État s’inquiète de la désertification des communes moyennes. Et lance le plan « Action Cœur de ville ».
Lire plus
31 août 2018
Baux : précaire, dérogatoire, saisonnier, ils dérogent à la règle des baux commerciaux
Si les clauses d’un bail commercial sont, pour l’essentiel, librement déterminées par les deux parties, celles d’un bail précaire sont strictement encadrées par la loi.
Lire plus
13 novembre 2018
Si le locataire verse un dépôt de garantie, il appartient au bailleur de le restituer.
Ces dernières années, plusieurs lois sont venues encadrer les contrats de location afin de limiter les litiges entre bailleurs et locataires, notamment lors de la restitution du dépôt de garantie.
Lire plus
06 mars 2018
Tour d’horizon de Troyes et son marché immobilier
A 160 kms de Paris, Troyes et son agglomération bénéficient des axes autoroutiers A26 et A5 qui les relient également aux principales villes européennes.
Lire plus
22 février 2012
CHR : chacune des clauses du bail compte !
S’il est un domaine dans lequel les clauses d’un bail de location revêtent une importance cruciale, c’est bien celui des cafés, hôtels, restaurants (CHR) qui induisent de multiples obligations légales mais aussi des précautions de la part du locataire.
Lire plus
19 novembre 2018
Immobilier : investir grâce au démembrement de propriété !
Fiscalement attractive, cette formule permet de réaliser un investissement immobilier à prix réduit moyennant une séparation entre nue-propriété et usufruit.
Lire plus
12 janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2018, le diagnostic ERNMT devient l’ESRIS.
Lors d’une vente ou d’une location, la loi exige un certain nombre de diagnostics. Parmi lesquels le ERNMT qui, depuis le 1er janvier 2018, est devenu l’ESRIS. Avec quelques changements…
Lire plus
08 février 2018
Exonération de taxe d’habitation : la règle du jeu !
En 2018, la taxe devrait baisser de 30% pour 80% des ménages, soit environ 17 millions de foyers
Lire plus
09 novembre 2017
Investir à Rouen (Seine Maritime)
Rouen est connue pour être le premier port céréalier d’Europe, berceau de l’Armada qui accueille les plus grands voiliers du monde, ville du bûcher de Jeanne d’Arc également théâtre de la passion d’Emma Bovary.
Lire plus
10 janvier 2012
La déspécialisation d’un bail commercial et sa fiscalité.
Comme chacun sait, tout bail commercial comporte la mention de la nature et de l’objet de l’activité qui sera exercée, y compris quand le contrat prévoit une clause « tous commerces » qui laisse le champ libre au locataire pour pratiquer la spécialité de son choix dans ces locaux. On ...
Lire plus
10 novembre 2017
Comment récupérer un logement loué ?
Se séparer de son locataire n’est jamais chose facile ! D’autant que la législation oblige à respecter des procédures et à produire des motifs précis. Voici néanmoins quelques (bons) conseils.
Lire plus
28 juillet 2009
J’investis dans un logement vert pour profiter du Scellier BBC
Si le dispositif Scellier a été légèrement raboté depuis le 1er janvier 2011, il reste très attractif pour les logements économes en énergie.
Lire plus
11 avril 2011
On ne peut suspendre le paiement de ses loyers sans autorisation judiciaire.
Le principe d’un bail de location, quel qu’il soit en général et pour un logement en l’occurrence, implique qu’en contrepartie de la chose louée le preneur paie un loyer. Dont il ne peut s’exonérer sous aucun prétexte. Obligation de délivrance et de fournir un local conforme à sa destination telle ...
Lire plus
09 novembre 2017