Les articles d’actualité en immobilier par CENTURY 21

Si les Français n’ont pas la mobilité des Québécois qui sont vingt pour cent à déménager chaque année – et le même jour –, ils n’en sont pas moins de 3 millions à changer annuellement de domicile.

Depuis quelque temps, les contrats d’assurance sont l’objet de toute l’attention des pouvoirs publics et les gouvernements successifs se sont attachés à favoriser la liberté de choix des assurés.

Les avantages de la société civile immobilière (SCI), notamment lors de l’acquisition de sa résidence principale, sont indéniables. Cependant, à l’heure où l’impôt sur la fortune (ISF) se transforme en impôt sur la fortune immobilière (IFI), certaines dispositions fiscales doivent être (re)considérées.

Il est bien rare qu’une entreprise commerciale en expansion ne soit pas amenée, un jour ou l’autre, à envisager l’achat ou la location d’un entrepôt. Car c’est souvent l’occasion d’améliorer sa productivité.

La ville de Paris se réjouissait que son encadrement des loyers n’avait pas suscité de remous juridiques alors que Lille avait vu son dispositif annulé par le tribunal administratif en octobre dernier.

S’il est impossible de transformer le plomb en or, améliorer le délai de vente d’un bien immobilier grâce à quelques astuces pratiques est parfaitement jouable.

Si le rendement d’un investissement immobilier n’est pas forcément le plus rémunérateur, il doit cependant se conjuguer aux avantages fiscaux qu’il peut induire.

Comme l’atteste le sens originel du vocable, l’idéal n’existe que dans l’imagination et s’oppose au réel. En quête de la meilleure affaire pour acquérir un hôtel, n’espérez donc pas trouver la perfection absolue.

Chaque année, ce sont quelques dizaines de milliers de fonds de commerce qui sont achetés par des particuliers qui y trouvent le moyen d’une reconversion professionnelle, d’un développement de leurs activités ou plus simplement d’une affaire rémunératrice. Si un tel investissement ne s’improvise pas, certes, il n’en demeure pas moins ...

Nous avions eu l’occasion, dans un précédent article, d’aborder le sujet délicat des sommes complémentaires à prévoir en cas de prise à bail d’un local commercial, notamment pour d’éventuels pas-de-porte et autres garanties.

Comme chacun sait, tout bail commercial comporte la mention de la nature et de l’objet de l’activité qui sera exercée, y compris quand le contrat prévoit une clause « tous commerces » qui laisse le champ libre au locataire pour pratiquer la spécialité de son choix dans ces locaux. On ...

Dans un pays où l’administration est reine, la cession d’un fonds de commerce est évidemment assujettie à un certain nombre de formalités auxquelles ne peuvent échapper ni le cédant ni le preneur.

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans, proclame le droit romain. Un principe qu’a repris à son compte notre législation. Comprenez : nul ne peut invoquer sa propre turpitude pour se prévaloir d’un droit ou, plus clair encore, on ne doit pas tirer profit de ses actes illicites.

Si le plus souvent les lois en matière de droit du travail concernent les grandes entreprises, les réformes du nouveau gouvernement auront un vrai impact sur les commerces et PME.

Dans les pays latins, on admet difficilement qu’un service se paie, ce qui les distingue des nations anglo-saxonnes. Une originalité qui conduit les Français à user du fameux système D dans des occasions où, pourtant, des professionnels mettraient à leur disposition des moyens sans commune mesure avec ce qu’ils pourraient ...

En termes purement juridiques, la propriété commerciale correspond à l’ensemble des dispositions réglementaires (et légales !) qui déterminent le prix d’une location et les droits du locataire.

Le principe d’un bail de location, quel qu’il soit en général et pour un logement en l’occurrence, implique qu’en contrepartie de la chose louée le preneur paie un loyer. Dont il ne peut s’exonérer sous aucun prétexte. Obligation de délivrance et de fournir un local conforme à sa destination telle ...

Selon la loi, un propriétaire ne peut augmenter le montant du loyer comme il le souhaite lors du départ de son locataire si le logement se situe dans une zone d’urbanisation tendue de plus de 50 000 habitants.

Le bail vert est une annexe portant sur la consommation d’énergie et la quantité de déchets générée par un bâtiment.

En 2018, la taxe devrait baisser de 30% pour 80% des ménages, soit environ 17 millions de foyers