Les articles en immobilier sur le thème: bail

En attendant l’encadrement strict des loyers, le gouvernement rend obligatoire, à dater du 1er août 2015, l’usage d’un contrat type pour les locations.

Il en va du calcul de la valeur d’un commerce comme de toute évaluation, aucune règle ne s’impose ! Pourtant, quelques dispositions élémentaires devraient le faciliter.

Installer son commerce au meilleur endroit possible ne peut que résulter d’une réflexion aboutie qui tient compte de tous les paramètres de votre activité future.

Reconnue pour être pléthorique, la fiscalité des commerces comporte de nombreux volets et dépend largement du statut juridique choisi.

Si le prix seul ne doit pas conditionner l’acquisition d’un commerce, il n’en reste pas moins un élément déterminant de la transaction. Et le résultat d’une bonne négociation !

A l’instar de toute transaction, la vente d’un commerce exige une réelle préparation. Une condition indispensable à la profitabilité de cette cession.

A compter de samedi prochain, les prix des loyers des logements seront plafonnés à Paris selon différentes caractéristiques. L'application de ce dispositif devrait progressivement gagner d'autres villes françaises. Explications.

Depuis septembre 2015, les bailleurs doivent fournir une liste minimale d'équipements à leur locataire.

Sur le fond comme sur la forme, voilà ce qu’il faut savoir pour mettre votre affaire en valeur.

Le 1er juin dernier est entré en vigueur un décret qui encadre l’état des lieux d’un logement mis en location. A l’évidence, cette réglementation ne devrait intéresser que les transactions entre particuliers car les professionnels ont depuis bien longtemps adopté ces (bonnes) pratiques.

Dans le doute, abstiens-toi, aurait proclamé Pythagore. Apparemment, les élus de la Nation ignorent l’adage du mathématicien grec : ainsi la volonté de la ministre du Logement d’étendre à l’agglomération parisienne un encadrement des loyers qui est loin d’avoir prouvé son efficacité.

Louer un meublé avec tout l'ameublement nécessaire à la vie quotidienne peut être bien pratique. Mais que faire si on a envie de mettre un lit à la place du canapé clic-clac du studio que l'on loue ?

Aucune règle n'impose à l’occupant d'un meublé de souscrire une assurance habitation…

Eléments indispensables au confort quotidien, les chauffe-eau, ballons d’eau-chaude ou autres chaudières ont besoin d’être régulièrement entretenus, parfois même tous les ans, pour éviter des risques d'intoxication au monoxyde de carbone.

Un locataire a l'habitude de s'exercer au piano après le dîner ? Vos jeunes voisins font la fête jusqu'à l'aube tous les week-ends ? Le chien de la maison d'en face aboie toute la journée ? Qui a le droit de faire quoi et comment faire pour que le bruit ...

Alors qu’il est notoire que la presse « papier » connaît depuis plusieurs années de réelles difficultés, il n’en reste pas moins que certains points de vente, idéalement situés géographiquement, constituent toujours de bonnes affaires. A l’instar du « coin presse » installé au sein d’une autre activité commerciale et ...

Depuis le 1er avril 2013, les bailleurs sont dans l'obligation de fournir le diagnostic amiante du logement sur simple demande du locataire.

Les terrasses de restaurant étant soumises à un agrément et au paiement d’une redevance auprès des municipalités, celles-ci n’ont pas manqué d’imagination pour en encadrer l’installation.

Chaque année, ce sont quelques dizaines de milliers de fonds de commerce qui sont achetés par des particuliers qui y trouvent le moyen d’une reconversion professionnelle, d’un développement de leurs activités ou plus simplement d’une affaire rémunératrice. Si un tel investissement ne s’improvise pas, certes, il n’en demeure pas moins ...

Tous les bailleurs savent que donner congé à un locataire, pour cause de reprise ou de vente, est encadré par loi. Qui vient d’y ajouter la contrainte de joindre une notice d’information.