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Agence immobilière CENTURY 21 Foch Immobilier RODEZ - 12000 - Aveyron

Agence immobilièreCENTURY 21 Foch Immobilier, 12000 RODEZ
CENTURY 21 Foch Immobilier
8 boulevard Gally
12000 RODEZ
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  • Le titre professionnel d'agent immobilier est régi par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite "loi Hoguet")
    et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972
  • Carte professionnelle n° : CPI 1202 2016 000 005 516 délivrée par la CCI de : CCI DE L'AVEYRON , 12000 RODEZ, France
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  • La société FOCH IMMOBILIER ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.

  • En cas de litige avec la société FOCH IMMOBILIER relatif à l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, dont les coordonnées et le site Internet sont : en attente de désignation, .


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