Immobilier professionnel

Coronavirus : le paiement des loyers commerciaux soumis à des décrets.

Coronavirus : le paiement des loyers commerciaux soumis à des décrets.

Interdiction d’ouverture, réduction drastique du chiffre d’affaires, récession économique prévisible, la crise sanitaire de la Covid-19 a mis à mal commerces et TPE qui éprouvent des difficultés à payer leurs loyers.

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L’exploitation d’un entrepôt est soumise à réglementations.

L’exploitation d’un entrepôt est soumise à réglementations.

La crise de la Covid-19 a mis en lumière les particularités sanitaires et les risques du travail en entrepôt logistique. L’occasion, au-delà de la pandémie, de revoir les prescriptions de la législation en vigueur.

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Bail commercial ou professionnel : quel indice de révision du loyer choisir ?

Bail commercial ou professionnel :  quel indice de révision du loyer choisir ?

Si chacune des clauses d’un bail commercial ou professionnel revêt une égale importance, celle qui concerne la révision du loyer s'avère primordiale.

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Normes, réglementations, certifications et labels : comment s'y retrouver ?

Normes, réglementations, certifications et labels : comment s'y retrouver ?

Si, dans leur principe, normes, labels et certifications ne sont pas forcément obligatoires, ils n’en constituent pas moins un cadre auquel il peut être utile de se référer.

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La sécurité contre les risques d’incendie : des obligations strictes.

La sécurité contre les risques d’incendie : des obligations strictes.

Si les incendies sur les lieux de travail ou dans les établissements recevant du public (ERP) représentent moins de six pour cent des interventions des pompiers, ce risque doit cependant être considéré avec rigueur. Sans omettre la législation, singulièrement pointilleuse à cet égard.

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La TVA peut s’appliquer à l’immobilier.

La TVA peut s’appliquer à l’immobilier.

Si chacun sait que tout achat induit un pourcentage du prix reversé à l’État au titre de la TVA, on ignore souvent que cette taxe sur la valeur ajoutée peut être due en cas d’acquisition foncière. La TVA constitue la moitié des recettes fiscales de l’État, soit environ 130 milliards ...

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Les contraintes des installations à risques classées ICPE

Les contraintes des installations à risques classées ICPE

Il n’y a pas que les monuments qui sont classés. Le sont également des exploitations industrielles ou agricoles. Non pour leur intérêt historique mais pour leur dangerosité potentielle à l’égard des riverains et de l’écologie.

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Le bail en état futur d’achèvement, une solution complexe mais précieuse.

Le bail en état futur d’achèvement, une solution complexe mais précieuse.

Pour une entreprise, il existe mille et une façons de louer un local commercial ou professionnel. Au nombre desquelles le bail en état futur d’achèvement (BEFA) qui se montre singulièrement intéressant.

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Acheter son local professionnel grâce au crédit-bail.

Acheter son local professionnel grâce au crédit-bail.

Aujourd’hui, chacun sait qu'il peut acquérir une voiture en LOA ou en LLD, deux formules qui permettent de profiter d'un véhicule sans en être immédiatement le propriétaire. En immobilier commercial ou d’entreprise, un procédé similaire existe : le crédit-bail.

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COVID-19 et confinement : le paiement des loyers commerciaux et professionnels

COVID-19 et confinement : le paiement des loyers commerciaux et professionnels

Le paiement des loyers commerciaux et professionnels est-il réellement suspendu ?

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5 mesures efficaces pour se prémunir du coronavirus dans votre entreprise et commerce

5 mesures efficaces pour se prémunir du coronavirus dans votre entreprise et commerce

Voici 5 mesures de bon sens à adopter vis-à-vis de vos clients et de vos collaborateurs dans vos entreprises et vos commerces.

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LOGIS HOTELS et CENTURY 21 Entreprise et Commerce

LOGIS HOTELS et CENTURY 21 Entreprise et Commerce

LOGIS HOTELS et CENTURY 21 Entreprise et Commerce s’allient pour accompagner les professionnels de l’hôtellerie-restauration A l’heure où 5000 établissements CHR cherchent des repreneurs en France (source UMIH), LOGIS HOTELS, le leader de l’hôtellerie-restauration indépendante en Europe, et CENTURY 21 Entreprise et Commerce, signent un partenariat afin d’accompagner plus efficacement ...

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Reprendre un bureau de tabac : un investissement rentable !

Reprendre un bureau de tabac : un investissement rentable !

Si la baisse du nombre de fumeurs se poursuit d’année en année jusqu’à ce que la France ne compte plus que 25 % de tabagiques en 2019, l’acquisition d’un bureau de tabac reste une excellente affaire.

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Bail commercial : à qui revient la charge de la mise aux normes ?

Bail commercial : à qui revient la charge de la mise aux normes ?

Les sommes engagées pour mettre aux normes un local commercial peuvent être importantes. Aussi est-il indispensable de savoir si ces dépenses reviennent au bailleur ou au locataire.

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Bail commercial : donner son congé implique de respecter des formes.

Bail commercial : donner son congé implique de respecter des formes.

Un bail de location commercial présente forcément une date de début et une date de fin. Et s’il peut être interrompu à chaque terme triennal, le congé doit suivre une procédure rigoureuse.

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Les Français jugent leurs commerces de proximité.

Les Français jugent leurs commerces de proximité.

Une récente étude nationale réalisée auprès des Français âgés de 18 ans et plus, dévoile leur idée du commerce de proximité. Avec des résultats parfois surprenants. L’entreprise de sondages et d’études OpinionWay, pour le compte d’Asterops, a questionné les Français sur leur perception globale des commerces proches de leur domicile. ...

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Les Français conservent le goût du commerce de proximité.

Les Français conservent le goût du commerce de proximité.

Alors que l’État s’inquiète de la désertification des centres-villes et propose un plan « Action Cœur de ville » pour y remédier, une enquête étudie la relation des Français avec leurs commerces de proximité.

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Bail dérogatoire : quelle date d’entrée dans les lieux prendre en compte ?

Bail dérogatoire : quelle date d’entrée dans les lieux prendre en compte ?

Le droit est ainsi constitué qu’à toute loi correspond un certain nombre de dérogations. Ce qui peut en complexifier la compréhension. Notamment dans le cas de la durée d’un bail commercial.

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L’ouverture des commerces de proximité le dimanche.

L’ouverture des commerces de proximité le dimanche.

À l’heure où, semaine après semaine, les manifestations récurrentes du samedi mettent à mal le commerce de proximité, la question du travail le dimanche se pose plus que jamais.

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Les clauses de résiliation de plein droit d’un bail commercial.

Les clauses de résiliation de plein droit d’un bail commercial.

Dans l’absolu, les motifs de la résiliation d’un bail commercial devraient être appréciés par les juges du fond. Aussi, afin d’éviter ces recours en justice, les baux comportent-ils dans leurs clauses, toutes les éventuelles justifications d’une rupture du contrat de location, strictement énoncées.

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