La sécurité contre les risques d’incendie : des obligations strictes.

Par Pierre Grammat - Publié le 05/06/2020

La sécurité contre les risques d’incendie : des obligations strictes.

Si les incendies sur les lieux de travail ou dans les établissements recevant du public (ERP) représentent moins de six pour cent des interventions des pompiers, ce risque doit cependant être considéré avec rigueur. Sans omettre la législation, singulièrement pointilleuse à cet égard.

Le chef d’entreprise, qu’il soit à la tête d’un commerce de centre-ville ou artisan, doit prendre au sérieux la menace d'incendie. Pour la clientèle qu’il reçoit mais également pour son personnel car il n’échappe pas aux dispositions applicables aux lieux de travail. Même si l'activité de la société n'induit pas l'utilisation de machines sources de chaleur, d'étincelles, de flammes, ou le stockage de produits inflammables, les causes d’un départ de feu peuvent être multiples : installation électrique défectueuse ou ne correspondant pas à l'usage des lieux, chauffage déficient, négligence d'un employé ou dans l’emploi d'un appareil, etc.

 

Des normes de construction et d’aménagement.

Au-delà de ces mesures de prévention, le bâtiment qui abrite la boutique doit respecter des normes strictes de construction avec, notamment, l’emploi de matériaux résistant aux températures élevées et au feu, l’isolation des locaux afin d'éviter toute propagation, des issues et un éclairage de secours, des dispositifs de désenfumage. Autant de règles à scrupuleusement observer lors de travaux d’aménagement, faute de quoi l'administration, particulièrement vigilante sur le danger d’incendie, pourrait vous contraindre à détruire ces nouveaux agencements voire ordonner la fermeture du magasin.

 

Des exigences distinctes selon le commerce.

Bien entendu, la réglementation différencie les directives à considérer selon le type d’ERP, en fonction de la superficie, de l’activité, du nombre de clients reçus et des effectifs du personnel. Dès lors, pas moins de cinq catégories et une vingtaine de types d’établissement sont-ils pris en compte en matière d'incendie. Quoi qu’il en soit, des règles demeurent communes aux surfaces commerciales principalement en ce qui concerne l’évacuation rapide du public et des employés. À ce propos, un plan mentionnant les consignes de sécurité doit être affiché de façon visible dans toute pièce qui peut accueillir cinq personnes au moins et dans les locaux réservés aux salariés.

 

Le système sécurité incendie (SSI)

De la même façon, les dispositifs de lutte contre l’incendie doivent être en nombre suffisant : extincteurs et/ou sprinkler (extincteur automatique à eau) ainsi que les éclairages de secours dont le fonctionnement perdure en cas de coupure d’électricité. Une alarme auto-alimentée (SSI) doit être installée en se conformant aux mesures imposées selon le type d’établissement : sont notamment pris en considération la superficie, la catégorie de l'ERP et la fréquentation des lieux par le public.

 

Le registre de sécurité incendie est obligatoire.

Par ailleurs, tout ERP doit disposer d’un registre de sécurité qui sera régulièrement tenu à jour et devra comprendre diverses mentions parmi lesquelles :

-       les équipements de lutte contre l’incendie installés ;

-       les exercices d’évacuation accomplis par les personnels dûment formés ;

-       les numéros de téléphone des secours ;

-       les travaux de maintenance ou autres ;

-       les dates des contrôles de la commission de sécurité qui aura déterminé, préalablement à l’ouverture, à quel type appartient le commerce (généralement « M » pour les magasins de ventes, « N » pour les bars/restaurants et « O » pour les hôtels). Des inspections qui pourront se répéter de manière inopinée ou en cas de signalement par un tiers.

 

Des sanctions lourdes en cas de manquement.

De trop nombreuses entorses à ces obligations ayant entraîné des drames humains mais aussi économiques puisque deux tiers des exploitations victimes d'un incendie ne reprennent jamais leur activité, ont conduit le législateur à prévoir des sanctions sévères à l’encontre des contrevenants : fermeture administrative, peines d'emprisonnement, condamnations pénales, amendes jusqu'à 45 000 euros. Sans préjudice des poursuites que pourraient engager, à la suite d’un sinistre, des clients ou des membres du personnel. C’est dire si vous devez vous assurer, en tant que chef d’entreprise, du respect de l’ensemble de ces réglementations en vous faisant assister, le cas échéant, par des professionnels compétents.



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