Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs

Cafés et débits de boissons : des prix différents au bar, en salle et en terrasse.

Par Pierre Grammat - Publié le 24/10/2017

Cafés et débits de boissons : des prix différents au bar, en salle et en terrasse.

En principe, et dans la majorité des cas d’ailleurs, les prix sont libres en France. Il appartient dès lors à tout débitant de boissons de fixer les tarifs qu’il souhaite, à charge pour lui de les afficher aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de son établissement. La loi, à cet égard, se montre particulièrement pointilleuse tout comme elle l’est dans la protection des mineurs en ce qui concerne les boissons alcoolisées.

Des taxes qui grèvent le chiffre d’affaires.

Toujours au nom de la liberté des prix, un cafetier est donc en droit de pratiquer des barèmes différents pour une même consommation, selon qu’elle est servie au bar, en salle ou en terrasse. D’autant que dans de nombreuses villes, ils sont tenus de solliciter une autorisation et de régler annuellement une taxe spécifiquement attribuée aux terrasses des cafés et restaurants, ce qui accroît leurs coûts de fonctionnement.

 

Des prix libres mais dûment affichés.

En revanche, comme précisé précédemment, l’établissement est contraint de présenter de manière visible et lisible ces tarifs et ce, le cas échéant, pour chacun des espaces où les consommations sont servies. A noter que ces prix affichés s’entendent « taxes et services compris » et qu’aucun frais complémentaire ne saurait être exigé.

 

Vous pouvez vous reporter à la fiche pratique de la DGCCRF sur les obligations des débits de boissons.

 

A lire aussiReprendre un bar : tous les conseils !Restaurant : terrasse, contre-terrasse et terrasse séparée sont soumises à autorisation !Débit de boissons : un permis d’exploitation s’impose !



Plus de 10.000 biens Entreprise et Commerce disponibles sur notre site
Suivez l'actualité immobilière et rejoignez-nous

Faites estimer gratuitement votre affaire par CENTURY 21**

Merci de remplir le formulaire ci-dessous :

  • 1 Mon bien
  • 2 Mes coordonnées

Je valide ma demande
*Champ obligatoire
**Dans les agences participantes
Century 21 collecte des données à caractère personnel afin de permettre au service réclamation de traiter au mieux votre demande. Les données mentionnées d'un * sont obligatoires. Conformément à la règlementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse dpo@century21france.com. Pour plus d'information cliquez ici.

Les dernières exclusivités Entreprise et Commerce

* Frais d'agences inclus hors frais de notaire.