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Débit de boissons : un permis d’exploitation s’impose !

Par Pierre Grammat - Publié le 15/05/2017

Débit de boissons : un permis d’exploitation s’impose !

Au même titre que le tabac, la vente d’alcool est strictement réglementée en France et ne saurait s’improviser tenancier de bar ou restaurateur qui veut. La loi exige la détention d’un permis d’exploitation souvent confondu, à tort, avec la licence.

Le droit d’exercer.

Pour ouvrir ou reprendre un débit de boissons (bar, restaurant mais aussi discothèque, parc de loisirs, hôtel, etc.), la réglementation requiert la possession d’un permis d’exploitation. Autrement dit l'autorisation de pratiquer cette activité. Et c’est grâce à cette habilitation que la licence de vente d’alcool pourra être délivrée. Un permis qui s’obtient par la participation à une formation spécifique dispensée par un organisme dûment agréé par arrêté du ministre de l'Intérieur.

 

Des formateurs compétents.

Cet organisme doit comprendre une équipe pédagogique spécialisée permanente qui inclut un formateur titulaire d'un diplôme de droit du niveau master II et un deuxième justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans en relation directe avec la clientèle d'un débit de boissons. Autant dire que cela appelle une extrême vigilance de votre part au moment de le choisir ! Évidemment, votre conseiller Century 21 saura vous guider à cet égard.

 

Des connaissances à acquérir.

L’article L. 3332-1-1 du Code de la santé stipule qu’à l’issue de cette initiation, la personne destinée à gérer ce type d'établissement doit connaître un certain nombre de dispositions : la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique mais aussi la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale et la lutte contre la discrimination. Ouf  !

 

Trois jours de formation.

En clair, un vaste programme qui se déroule sur une vingtaine d’heures, réparties sur trois journées (il vous en coûtera alors, en général, 400€) à moins que vous ne justifiiez d’une précédente expérience d’exploitation d’un tel commerce ; dans ce cas, un seul jour de formation est requis (pour un prix moyen constaté de 200€ environ). A la fin de cette session vous sera remise une attestation (un formulaire Cerfa) qui vous permettra de faire votre demande de licence. A noter que vous devrez à nouveau suivre une mise à niveau d’une journée tous les dix ans pour poursuivre votre activité.

 

Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Century 21 qui saura vous accompagner et vous instruire tout au long de vos démarches afin d’en assurer le succès dans les meilleurs délais et conditions.



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