Normes, réglementations, certifications et labels : comment s'y retrouver ?

Par Pierre Grammat - Publié le 22/06/2020

Normes, réglementations, certifications et labels : comment s'y retrouver ?

Si, dans leur principe, normes, labels et certifications ne sont pas forcément obligatoires, ils n’en constituent pas moins un cadre auquel il peut être utile de se référer.

Pour faire simple, on considère qu'une norme est une recommandation émise par des professionnels en vue de proposer des critères s’appliquant à un service ou à un produit. En revanche, le label prouve que la qualité, par exemple d’un immeuble, obéit à un certain niveau d’exigence : matériaux utilisés, performances énergétiques, règles sanitaires, etc. La certification quant à elle, induit une bonne pratique dans une construction qui a répondu à un cahier des charges de référence aux contraintes supérieures à la réglementation. Cette dernière, contrairement à ce qui précède, se distingue par sa nature impérieuse à laquelle les professionnels doivent absolument se conformer.

 

Les réglementations sont de fait obligatoires.

Les réglementations sont déterminées par des lois, décrets et arrêtés (Codes de la construction ou du travail...) et sont donc strictement encadrées. Aujourd’hui, la réglementation thermique qui oblige les nouveaux édifices à respecter des performances énergétiques, date de 2013 (RT2012). Mais elle est promise à d’importantes modifications puisque se profile, à l’horizon de l'été 2021, la réglementation environnementale (RE2020) afin que les futurs bâtiments soient à énergie positive (BEPOS) et ne consomment pas plus d’énergie qu’ils n'en produisent. Ce sont là des obligations auxquelles devra se soumettre toute nouvelle bâtisse notamment sur les questions de sécurité, d'efficacité acoustique et thermique, d’accessibilité.

 

Des normes facultatives le plus souvent.

Une norme est une spécification technique approuvée par un organisme reconnu. Elle peut être internationale, européenne ou nationale. En France, l’AFNOR (Association française de normalisation) répertorie les normes en vigueur après consultation du délégué interministériel aux normes sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie. Ces normes qui présentent un préfixe NF (normes françaises) ont rarement un caractère obligatoire. Ainsi, dans le bâtiment, parmi les quelque 4000 types existants, seuls 2 % sont d'application obligatoire. En fait, elles ne le deviennent que si elles sont citées dans une réglementation. CQFD.

 

Les certifications, réglementairement encadrées.

Toute entreprise peut demander à bénéficier de certifications de manière à démontrer au public la qualité de ses produits et/ou de ses services. Elles peuvent être de toute nature mais, en ce qui concerne l’immobilier, elles évaluent ordinairement la performance ou le management environnementaux des bâtiments au cours de leur construction : H&E (habitat & environnement), HQE (haute qualité environnementale), ACERMI, Eco-Artisan, NF Habitat entre autres. À l'encontre des labels qui réunissent caractéristiques techniques et règles, les certifications (ISO9001 ou ISO14001 notamment) authentifient une démarche ou la qualité de produits et services, et sont encadrées par la loi.

 

Des labels à profusion.

Un label, qui peut être d’État ou émaner d’un organisme privé français voire international, atteste la qualité d’un service ou d’un produit. Au même titre que les normes et les certifications, il permet au public d'identifier les professionnels qui respectent un ensemble de principes définis par la structure qui a créé le label. On trouve ainsi, dans le domaine de l'immobilier, le label RGE (reconnu garant de l’environnement) qui se destine aux entreprises de rénovation énergétique, ou le label BBC (bâtiment basse consommation) aujourd’hui remplacé par les HPE (haute performance énergétique) et THPE (très haute performance énergétique) pour ne citer que les plus connus.

 

Des labels spécifiques aux commerçants et artisans.

Pour chaque type d’activité, il existe aujourd’hui des labels au nombre desquels certains s’adressent plus spécifiquement aux commerçants et aux artisans : Préférence Commerce délivré par les Chambres de commerce et d’industrie), Entreprise du Patrimoine Vivant attribué par l’État, Maître Artisan proposé par les Chambres de métiers et de l'artisanat, sans oublier les labels établis au niveau régional à l’instar de Répar’Acteurs. Ce ne sont ici que quelques exemples et n’hésitez pas à interroger à ce sujet les Chambres de commerce ou de métiers locales.



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