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Les normes BBC et RT2012 : réduire votre consommation énergétique.

Publié le 24/04/2017 - Mis à jour le 03/06/2020
Au-delà des polémiques sur le réchauffement climatique et de ses éventuels responsables, la réduction de la consommation énergétique est l’affaire de tous, ne serait-ce que pour diminuer drastiquement les factures d’énergie de chacun.

Un jargon abscons.

Si le commun des Français a bien compris que des normes encadraient dorénavant toute construction nouvelle, il n’en est pas moins perdu à l’écoute du jargon technique qui émaillent ces réglementations  : BBC (bâtiment basse consommation), RT2005 puis RT2012 (réglementations thermiques 2005 et 2012) notamment. Il faut donc revenir un peu dans le passé pour en comprendre le principe.

 

Quand on n’a pas de pétrole…

Il y a quelques décennies, après les deux chocs pétroliers des années 1970, la France prenait durement conscience de sa dépendance énergétique. Dès lors une vaste campagne fut lancée pour sensibiliser les consommateurs. Ce fut l’époque du slogan « On n’a pas de pétrole mais on a des idées »... Au tournant du millénaire, ce fut le mouvement écologiste et le désir de protéger la planète qui prirent le dessus et, au fil du temps, des règles s’imposèrent aux promoteurs et architectes puisque le bâtiment, au sens large du terme, était déclaré responsable de plus de 40% de la dépense d'énergie du pays.

 

Un label qui devient référence.

Ainsi, en 1974 avec une première réglementation thermique puis en 2007 avec le Grenelle de l’environnement, des mesures furent édictées aux constructeurs. Concomitamment, un label BBC voyait le jour pour « récompenser » les constructions peu gourmandes en énergie. Un label dont la valeur moyenne devint la référence pour établir un standard désormais obligatoire pour tous les permis de construire à dater du 1er janvier 2013  : la RT2012.

 

Des exigences de résultat.

La loi précise un seuil de consommation calculé sur la moyenne du rendement des immeubles BBC, soit [1]50 kWhep/m², avec des exigences de résultats sur l’efficacité du bâti. Évidemment, ce calcul  est pondéré selon les secteurs géographiques puisque les besoins ne sont pas identiques sur les rivages de la Méditerranée (la norme baisse jusqu’à 40 kWhep/m²)  et au sommet des Vosges (65 kWhep/m² sont admis)… En clair, le label BBC a disparu au profit de la RT2012 même si le langage courant a conservé l’usage des trois lettres pour évoquer ces constructions peu énergivores.

 

Trois principes de base.

Trois aspects fondamentaux gouvernent la RT2012. D’abord, le rendement énergétique du bâtiment, autrement dit le meilleur ratio possible entre les déperditions «  naturelles  » du bâtiment (étanchéité à l’air par exemple) et l’apport gratuit de l’environnement (chaleur naturelle du soleil…). Puis, est considérée la charge du bâtiment, soit sa dépense pour fournir chauffage, climatisation, eau chaude, éclairage, etc. Et enfin le confort en été qui exige que la température maximale atteinte dans les locaux n’excède pas un plafond déterminé.

 

Les bâtiments tertiaires et industriels sont également concernés.

Le décret n°2012-1530 étend la RT 2012 aux bâtiments suivants :

  • bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche ;
  • hôtels;
  • restaurants ;
  • commerces ;
  • gymnases ;
  • salles de sports, y compris les vestiaires ;
  • établissements de santé;
  • établissement d’hébergement pour personnes âgées, y compris les établissements hospitaliers pour personnes âgées et personnes âgées dépendantes ;
  • aérogares;
  • tribunaux;
  • palais de justice;
  • bâtiments à usage industriel ou artisanal.

 

Toutefois, certains bâtiments sont exemptés.

La RT 2012 ne s’applique pas :

  • aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
  • aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
  • aux bâtiments agricoles ou d’élevage ;
  • aux bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses ;
  • aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer

 

Une norme obligatoire pour l’ancien en 2050.

Si la RT2012 s’impose donc à toute édification nouvelle mais aussi aux extensions et aux surélévations de constructions existantes, la loi spécifie que d’ici à 2050 tous les bâtiments devront avoir subi des travaux de rénovation de façon à atteindre cette norme de consommation. Il faut savoir que la facture de chauffage représente à elle seule 900€ en moyenne par foyer avec des disproportions flagrantes entre un BBC (250€/an) et une bâtisse mal isolée (1800€/an). Bien entendu, les maisons individuelles n’échappent pas à ces standards, raison pour laquelle le ministère du logement et de l’habitat durable a édité une plaquette d’information destinée aux particuliers.

[1] kWhep/m² = kilowatt heure en énergie primaire par mètre carré. Une équivalence de dépense énergétique quelle que soit l’énergie employée : pétrole, gaz, bois…

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