L’exploitation d’un entrepôt est soumise à réglementations.

Par Pierre Grammat - Publié le 22/06/2020

L’exploitation d’un entrepôt est soumise à réglementations.

La crise de la Covid-19 a mis en lumière les particularités sanitaires et les risques du travail en entrepôt logistique. L’occasion, au-delà de la pandémie, de revoir les prescriptions de la législation en vigueur.

L’expansion de l’e-commerce a eu comme corollaire la multiplication et la suractivité des entrepôts de marchandises pour répondre aux exigences de la vente par correspondance. Dès lors, le législateur s'est préoccupé d’établir un certain nombre de normes et de réglementations afin d’encadrer cette activité. Et si certains produits stockés appellent des exigences spécifiques (matières dangereuses ou polluantes mais aussi alimentation, par exemple), tout entrepôt doit, indépendamment de ses dimensions, répondre à des règles communes qui concernent tant la structure des lieux d’entreposage, les marchandises, que les personnels.

 

Votre entrepôt est-il conforme ?

L’exploitation d’un entrepôt peut-être soumise à déclaration, à enregistrement ou à autorisation selon les dimensions de celui-ci mais aussi du type de produits stockés. Ainsi, en cas d’installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), un dossier doit-il être réalisé et déposé en préfecture. Celui-ci comprend une étude d'impact, un volet sanitaire et de sûreté et une notice relative à l’hygiène et à la sécurité des personnels. Dans certains circonstances, une enquête publique peut être exigée (article L.512-2 du Code de l’environnement). En tout état de cause, quel que soit le type de l’entrepôt, sa structure et ses rayonnages doivent respecter les normes en vigueur, notamment les NF 15620 et NF 15629.

 

Un environnement sécurisé.

De la même façon, chauffage et éclairage doivent correspondre à la nature et à l’usage des lieux (en fonction des marchandises stockées et des activités qui y sont pratiquées). Plus particulièrement adaptées aux entrepôts, les mesures d’encadrement pour les stockages en hauteur sont innombrables et doivent être scrupuleusement respectées. En effet, surcharge des palettiers (rack pour l’entreposage de palettes), mauvaise installation des rayonnages, risque de heurts par les engins de levage, peuvent conduire à des accidents mortels et/ou à l’endommagement des produits en magasin.

 

Un protocole de sécurité peut être nécessaire.

Les opérations de déchargement et de chargement réalisées par un transporteur extérieur doivent être décrites dans un protocole de sécurité (articles R4515-4 et suivants du Code du travail) qui réunit les informations correspondant aux risques de ces manutentions ainsi que les mesures de prévention mises en place. Modalités d’accès, engins utilisés, précautions propres aux marchandises manipulées, consignes de sécurité, rien ne doit être omis dans ce protocole qui est mis à la disposition des CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et de l’inspection du travail.

 

Le cas spécifique de l’entrepôt douanier.

Dans le cas de stockage de marchandises en provenance de territoires situés hors de l’Union Européenne (UE) et en attente de livraison vers une autre destination douanière, il peut être intéressant de demander à bénéficier du régime de l’entrepôt douanier. En effet, il permet de reporter le versement des droits de douane et de la TVA, voire d’en être exempté si les produits sont exportés hors de l’UE. Pour pouvoir bénéficier de ce régime avantageux pour la trésorerie de l’entreprise, il faut obtenir l’autorisation d’opérateur économique agréé auprès des douanes.

 

Une circulation clairement identifiée.

Pour peu que l’entrepôt présente des dimensions importantes et des éléments de stockage en hauteur, l'utilisation de chariots élévateurs s’impose. Ce qui implique la matérialisation des voies de circulation des piétons de façon à réduire leurs allées et venues dans les secteurs où évoluent ces chariots. De la même façon, les issues de secours doivent être identifiées et accessibles rapidement et facilement par tout salarié. À l’extérieur du bâtiment, la circulation doit être aménagée pour que poids-lourds et piétons circulent en toute sûreté grâce à des panneaux de signalisation et à des marquages au sol.

 

La formation des personnels.

Les entrepôts ne doivent être fréquentés que par le personnel qui en connaît la disposition et les mesures de sécurité. Si à l’instar de toute entreprise, un entrepôt de logistique doit assurer la formation de son personnel, notamment pour les risques d’incendie comme pour assurer la stabilité des palettiers, celle-ci s’avère singulièrement indispensable aux caristes (conducteurs d’appareils de levage) qui doivent détenir un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES). Cette autorisation de conduite d'un chariot élévateur est délivrée par l'employeur après obtention par le salarié du CACES (article R 4323-55 - Code du travail).

 

Autant de règles et de normes à respecter scrupuleusement car en cas de manquement à la sûreté des employés ou à la sécurité des installations, l'exploitant de la zone logistique s'expose à des sanctions pénales avec amendes et peines d'emprisonnement.

 



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