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Bail dérogatoire : quelle date d’entrée dans les lieux prendre en compte ?
Le droit est ainsi constitué qu’à toute loi correspond un certain nombre de dérogations. Ce qui peut en complexifier la compréhension. Notamment dans le cas de la durée d’un bail commercial.
Lire plus06/05/2019 -
Divorce : comment se partager le fonds de commerce ?
Depuis toujours, de nombreux commerces sont créés et exploités par un couple. Mais qu’advient-il de l’établissement en cas de divorce ?
Lire plus19/11/2018 -
Fonds de commerce : le compromis de vente engage les deux parties.
Si le compromis de vente d’un fonds de commerce n’est en rien obligatoire d’un point de vue purement juridique, il ne s’impose pas moins dans la plupart des cas.
Lire plus19/11/2018 -
Baux : précaire, dérogatoire, saisonnier, ils dérogent à la règle des baux commerciaux
Si les clauses d’un bail commercial sont, pour l’essentiel, librement déterminées par les deux parties, celles d’un bail précaire sont strictement encadrées par la loi.
Lire plus20/11/2018 -
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Acheter un site marchand : les mêmes obligations que pour un fonds de commerce physique.
Aujourd’hui, avec le développement exponentiel des ventes sur internet, certains sites web marchands s’achètent et se revendent comme n’importe quel commerce.
Lire plus31/08/2018 -
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Parmi les clauses d’un bail commercial, les conditions de restitution ne sont pas anodines
Toutes les clauses d’un bail commercial ont une égale importance et même si certaines vous paraissent hors de propos car trop éloignées dans le temps, ne les négligez pas pour autant !
Lire plus31/08/2018 -
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La destination d’un local commercial se négocie avant la signature du bail !
Même s’il existe mille et un cas de figure et autant de clauses négociables, les baux commerciaux obéissent à des règles juridiques ou réglementaires précises.
Lire plus31/08/2018 -
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La cession d’un fonds de commerce est assujettie à une fiscalité précise.
Si au terme de son activité, il s’agit de vendre au meilleur prix son fonds de commerce, il n’en faut pas moins anticiper la fiscalité qui l’accompagne. Sous peine de réelles déconvenues.
Lire plus31/08/2018 -
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Quand on acquiert un fonds de commerce, qu’achète-t-on exactement ?
Dans le langage courant, « acheter une boutique » est compréhensible par chacun. Mais la réalité juridique se veut plus précise et évoque la notion de « fonds de commerce ». Qui nécessite une définition détaillée…
Lire plus31/08/2018 -
L’estimation d’un hôtel relève de nombreux facteurs !
Reprendre un hôtel n’est pas une mince aventure et exige patience, rigueur et compétences. Mais une fois la décision prise, reste la partie épineuse du projet : l’évaluation du bien sélectionné.
Lire plus24/09/2018 -
Une procédure collective du bailleur ou du locataire change les règles du congé !
À l’instar de tout contrat, le bail commercial vaut par ses clauses, entérinées et signées par les deux parties mais aussi par l’encadrement plus ou moins restrictif de la loi. Ainsi en est-il des possibilités de résiliation du bail même si certaines dérogations existent.
Lire plus25/06/2018 -
En cas de procédure collective, la clause de solidarité du bail devient sans effet.
Même si les termes d’un contrat de bail ont force de loi devant les tribunaux, ils peuvent cependant être battus en brèche dans certaines situations, notamment en cas de procédure collective.
Lire plus22/06/2018 -
La TVA peut avoir un impact sur votre trésorerie !
Tout candidat à la création ou à la reprise d’une entreprise et, a fortiori, d’un fonds de commerce, se doit de préparer un tableau de financement en sus de son business plan. Dans lequel il devra considérer l’impact de la TVA.
Lire plus07/06/2018 -
L’usage et la destination qualifient différemment un bail de location.
Si le citoyen lambda se plaint à raison du jargon juridique et judiciaire, il devrait néanmoins prendre en compte la nécessité du législateur de se montrer extrêmement précis.
Lire plus04/06/2018 -
SCPI : un placement toujours avantageux en dépit des nouvelles pressions fiscales !
Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) acquièrent, valorisent et gèrent un patrimoine foncier. Avantage inestimable, elles permettent de devenir copropriétaire et d’investir dans le locatif en dépit d’un budget modeste tout en s’épargnant les difficultés d’une gestion avisée du bien.
Lire plus12/01/2018 -
Entrepôt professionnel : maximiser la surface utile.
Comment maximiser l'espace et la surface de son entrepôt professionnel ?
Lire plus29/12/2017 -
Vente d’un hôtel : sachez mettre en exergue son potentiel.
Si le prix de vente d’un hôtel s’établit sur des données factuelles, notamment son chiffre d’affaires, il n’en demeure pas moins que son potentiel à développer constitue une réelle plus-value.
Lire plus29/12/2017 -
Le coworking : une bouffée d’oxygène pour les hôtels !
Ce fut dans les années 1980/1990 que le concept de l’open-space se répandit aux États-Unis puis en Europe, établissant dès lors une nouvelle idée du travail en commun. Le principe allait faire son chemin et conduire à de nombreuses déclinaisons dont le coworking, un vocable franglais comme il se doit, constitue l’un des derniers avatars en date.
Lire plus27/12/2017 -
Vendre son local commercial alors qu’il est occupé peut être avantageux.
Si la vente d’un local commercial exige patience et persévérance, notamment si son prix est élevé ou son emplacement peu pertinent pour l’activité exercée, l’exercice peut paraître plus difficile encore si les lieux sont occupés par un locataire. Pourtant, cela reste souvent une chance si l’occupant est fiable.
Lire plus27/12/2017 -
Location d’un entrepôt : avez-vous pensé au bail de droit commun ?
Si on sait qu’un local professionnel peut être loué sous bail de droit commun (également dénommé « bail code civil ») ou par bail commercial, on ignore trop souvent que cette alternative s’applique aussi à la location d’un entrepôt.
Lire plus27/12/2017
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