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La cession d’un fonds de commerce est assujettie à une fiscalité précise.

Par Pierre Grammat - Publié le 31/08/2018

La cession d’un fonds de commerce est assujettie à une fiscalité précise.

Si au terme de son activité, il s’agit de vendre au meilleur prix son fonds de commerce, il n’en faut pas moins anticiper la fiscalité qui l’accompagne. Sous peine de réelles déconvenues.

Une fiscalité précise.

Pour faire simple et ne pas entrer dans les arcanes du jargon juridique, un fonds de commerce se compose d’éléments corporels (c’est le « dur », à savoir le matériel, le stock, les équipements) et incorporels (l’identité de l’entreprise, sa clientèle, le bail…). Chacun de ces éléments, corporels ou incorporels, a une valeur intrinsèque et une fiscalité propre.

 

Un impôt sur les bénéfices et les plus-values.

Quand vous vendez votre magasin, il faut déjà prévoir la fin de votre activité proprement dite, c’est-à-dire, comme pour les années précédentes, qu’il faudra payer les impôts sur les bénéfices correspondant au dernier exercice et les éventuelles plus-values des actifs que vous avez réalisés, en sachant tout de même que quelques cas d’exonération existent et que vous pourrez peut-être en profiter le cas échéant. Une imposition sur les bénéfices qui ne vaut, bien sûr que si votre société est assujettie à l’IS (impôt sur les sociétés) et non à l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques). Par ailleurs, notez bien que les plus-values sont soumises à des règles précises (en cas de départ à la retraite, selon le montant de la vente, etc.).

 

Et la TVA peut s’ajouter à la note !

Puis, il faut songer à la TVA qui grève la cession du fonds même si, dans certains cas, vous pouvez en être exonéré. De manière identique, il est possible que vous soyez assujetti à la contribution économique territoriale, une taxe qui peut être répartie entre cessionnaire et cédant si les deux parties s’entendent. Alors, même si vous pensez avoir conclu une bonne affaire, prenez néanmoins le temps de calculer l’intégralité de l'imposition qui touche votre vente avant d’imaginer comment vous allez investir ou dépenser cette manne. Songez à la fable de Jean de La Fontaine, La Laitière et le pot au lait !

 

Pour tout connaître de la fiscalité en cas de cession d’un fonds de commerce, rendez-vous sur le site Service-Public-Pro.



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