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Location d’un entrepôt : avez-vous pensé au bail de droit commun ?

Par Pierre Grammat - Publié le 27/12/2017

Location d’un entrepôt : avez-vous pensé au bail de droit commun ?

Si on sait qu’un local professionnel peut être loué sous bail de droit commun (également dénommé « bail code civil ») ou par bail commercial, on ignore trop souvent que cette alternative s’applique aussi à la location d’un entrepôt.

Une solution de rechange souple.

Il est vrai que, quand il s'agit d'entrepôts, les contrats de location obéissent généralement aux règles du bail  commercial. Mais celui-ci, singulièrement encadré par la loi, peut dans certains cas se montrer trop lourd à mettre en place voire à respecter. Voilà pourquoi le bail de droit commun peut s’avérer une solution de remplacement souple car il évite un engagement sur une période trop longue et les risques financiers que cela induit. Sans compter que les frais engendrés par ces baux, de courte durée la plupart du temps, se montrent moins élevés que pour un bail  commercial. Quoi qu’il en soit, sachez que ce dernier pourra très bien à terme s'y substituer si les deux parties en conviennent.

 

Des avantages pour les deux parties.

Le bailleur y verra un avantage puisqu’il ne sera pas tenu à un même loyer pendant les neuf années d’un bail commercial au cours duquel il ne pourra en augmenter le montant que selon une indexation annuelle. Dans le cas d’une location de droit commun, il sera en mesure d’en modifier le prix à chaque nouveau locataire. De son côté, le preneur appréciera de ne s’engager que pour une durée brève en sachant qu’il pourra résilier le contrat avec un préavis stipulé de gré à gré dans les clauses, au même titre que les modalités qui s’appliquent au propriétaire de l’entrepôt. En revanche, s’il a conclu un bail commercial, sa résiliation ne pourra intervenir qu’au terme de chaque période triennale et avec un préavis de six mois. Une vraie contrainte dans certaines situations.

 

Toute médaille a son revers.

Évidemment, il n’existe pas de réponse sans inconvénient et celui du bail de droit commun réside dans la liberté du bailleur de ne pas renouveler le contrat de location à son expiration. Ce qui peut être un risque pour le preneur, contraint de quitter les lieux. Un aléa minime cependant si vous en avez connaissance d’une part et que vous avez pris les dispositions appropriées d’autre part. À cet égard, apprenez que le bail code civil, peu encadré par la législation, vous oblige à prêter une attention particulière à chacune des clauses qui le composent puisque ce sont elles qui prévaudront en cas de litiges, par exemple pour la répartition des charges et taxes ou des travaux à prévoir, voire pour les conditions de renouvellement.



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