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Quand on acquiert un fonds de commerce, qu’achète-t-on exactement ?

Par Pierre Grammat - Publié le 31/08/2018

Quand on acquiert un fonds de commerce, qu’achète-t-on exactement ?

Dans le langage courant, « acheter une boutique » est compréhensible par chacun. Mais la réalité juridique se veut plus précise et évoque la notion de « fonds de commerce ». Qui nécessite une définition détaillée…

Il n’est nullement question ici d’aborder point à point tous les arcanes de la législation qui s’applique aux fonds de commerce mais d’en esquisser les contours. Ainsi faut-il comprendre qu’un fonds de commerce se compose d’éléments corporels et incorporels, autant de valeurs qui sont généralement transmises au moment de la vente, sauf accord contraire et spécifique des deux parties. Avec une exception notable pour la clientèle (considérée comme incorporelle) qui est obligatoirement cédée au preneur, car un fonds de commerce ne saurait exister sans clients !

 

Les éléments incorporels ont une vraie valeur.

Au titre des éléments incorporels, outre la clientèle précédemment citée, on trouve notamment le droit au bail (le contrat de location du local dans lequel est exploité le commerce), le nom commercial de la société, l’enseigne, les autorisations administratives liées à l’activité et, plus généralement les droits de propriété (marques déposées, brevets, créations artistiques ou littéraires, etc.). Bien qu’incorporels, au sens où ils ne constituent pas des choses tangibles, ils n’en demeurent pas moins un vrai capital qu’il vous appartiendra de négocier âprement, que vous soyez cédant ou cessionnaire du fonds.

 

Les éléments corporels doivent être minutieusement estimés.

Pour les éléments corporels, l’histoire se simplifie puisque y sont regroupés les objets « palpables » : les machines, mobiliers et autres outils, bref tous les équipements du local. En revanche, les marchandises, qu’elles soient en présentation à l’étal ou en stock, sont évaluées pour faire l’objet d’un règlement séparé du fonds proprement dit. Dans les deux cas, inclus ou non dans le fonds de commerce, il s’avère judicieux de procéder à un inventaire détaillé afin de valoriser au plus serré ces matériels et biens, d’en déterminer l’usure et la pérennité, et d’en évaluer l’éventuelle dépréciation (les fameux « nanars » invendables du stock…), etc.

 

Au-delà du corporel et de l’incorporel…

Quoi qu'il en soit, un fonds de commerce reste une entreprise comme une autre ! Avec de nombreux éléments qui sont, par principe, exclus de la cession mais n’en restent pas moins négociables. Par exemple, toutes les créances liées à l’exploitation, les dettes, les contrats (hormis les assurances, les contrats de travail ou d’édition et, évidemment, le bail nécessairement cédé) ainsi que, plus largement, tous les documents comptables et les murs du magasin.

 

Tout est négociable !

Cependant, rien n’interdit aux deux parties de se rapprocher et de librement négocier la vente de tout ou partie de ces éléments. En sachant néanmoins que le transfert de certains d’entre eux, les créances entre autres, peut être soumis à des formalités ou à des procédures encadrées par la loi, notamment en cas de présence de salariés. Il est donc prudent, dans ces démarches, de vous faire assister par un professionnel.



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