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L’ouverture des commerces de proximité le dimanche.

Par Pierre Grammat - Publié le 06/05/2019

L’ouverture des commerces de proximité le dimanche.

À l’heure où, semaine après semaine, les manifestations récurrentes du samedi mettent à mal le commerce de proximité, la question du travail le dimanche se pose plus que jamais.

Une règle mais des dérogations.

Certes, dans un pays d’essence judéo-chrétienne où la Genèse raconte que Dieu après avoir accompli son œuvre se reposa au septième jour, le repos dominical est de rigueur depuis les temps anciens. Une journée chômée qui disparut au moment de la Révolution pour ne réapparaître qu’en 1906, sous sa forme laïque actuelle, avec l’obligation d’accorder aux travailleurs leur congé hebdomadaire le dimanche. Pourtant les nécessités de la vie moderne, la déchristianisation progressive aussi, ont peu à peu mis à mal l’impératif de ces 24 heures chômées. Plusieurs secteurs d’activité, certaines professions également, ont ainsi obtenu des dérogations permanentes qui, ces dernières décennies, se sont multipliées. Actuellement, c’est près d’un tiers des Français qui oeuvre ce jour-là (services publics, commerces alimentaires, restaurants et hôtels…).

 

Des périmètres vraiment très spéciaux.

En 2009, nouvelle brèche dans cet impératif dominical avec l’invention des périmètres d’usage de consommation exceptionnel (sic), des secteurs délimités dans les unités urbaines de plus d’un million d’habitants et auxquels s’ajoutent les zones d'intérêt touristique ou thermales et les zones touristiques d'affluence exceptionnelle (re-sic). Par la suite, ce fut la loi dite « Macron » de 2015 qui élargit les territoires où les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche. Avec des distinctions que le législateur a voulu préciser puisqu’il s’agit de zones frontalières ou touristiques et/ou commerciales et/ou internationales (des secteurs très fréquentés par les touristes étrangers). Néanmoins, pour que cette disposition s’impose, il faut qu’un accord soit intervenu entre direction et salariés (des contreparties financières destinées au personnel, entre autres).

 

Les Français y sont favorables.

Si l’on en croit certaines études d’opinion, notamment un sondage Odoxa de 2015, il apparaît que les 2/3 des Français accepteraient que ces règles soient assouplies même s’il reste fort probable que ce soit davantage les consommateurs qui aient répondu à ce questionnaire plutôt que les employés car les mêmes nationaux déclarent, pour la moitié d’entre eux, qu’ils ne veulent pas travailler le jour du Seigneur ! Il n’en demeure pas moins vrai que les nouveaux usages sur internet, c’est-à-dire des achats n’importe quel jour à toute heure, a largement changé la donne et les habitudes. Et l’envie de consommer pendant son temps libre du week-end n’est pas non plus injustifiée…

 

Il y a aussi des cas singuliers.

Bien sûr, il est entendu que cette journée dominicale obligatoire ne s’applique qu’aux employés des établissements de détail et que le patron peut très bien tenir seul sa boutique. Sont également autorisés à ouvrir le dimanche, jusqu’à 13h exclusivement, tous les commerces alimentaires. De la même façon, un préfet peut permettre l’ouverture d’un magasin ce jour-là mais uniquement sur la base du volontariat du personnel. En dehors de ces cas de figure, on ne peut vendre le dimanche que cinq fois par an sur décision du maire, avec rémunération double et une contrepartie de congé.

 

Une demande spéciale et individuelle reste envisageable.

Enfin, si vous ne correspondez à aucun de ces cas dérogatoires, vous pouvez faire une demande expresse au préfet sous réserve que vous justifiiez que la fermeture de votre établissement le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de votre société. Et quoi qu’il en soit, ne vous désespérez pas car certains futurs candidats aux élections municipales de 2020, inscrivent en bonne place de leur programme une totale liberté d’ouverture pour les commerces de proximité.

 

Pour tout savoir sur l’ouverture des commerces le dimanche, rendez-vous sur le site du Service public.



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