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Agence immobilière CENTURY 21 Ouest Commerces BREST - 29200 - Finistere

Agence immobilièreCENTURY 21 Ouest Commerces, 29200 BREST
CENTURY 21 Ouest Commerces
4 rue de Madagascar
Immeuble Hemingway
29200 BREST
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  • Numéro de déclaration de TVA : FR10818596265
  • Le titre professionnel d'agent immobilier est régi par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite "loi Hoguet")
    et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972
  • Carte professionnelle n° : CPI29012016000004795 délivrée par la CCI de : CCI BREST , CCI BREST, FRANCE
  • Nom et Adresse du garant : CEGC
  • La société OUEST COMMERCES ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.

  • En cas de litige avec la société OUEST COMMERCES relatif à l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation : en attente de désignation .


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