Achat terrain | vente terrain

Particulier, vous louez une maison ou un appartement non meublés, ce qui vous procure un revenu dit foncier. Celui-ci s’ajoute alors à vos autres gains éventuels et est soumis au ...

Si, simple particulier, vous louez un appartement meublé, sachez que deux régimes d’imposition de ces revenus sont possibles. Qui nécessitent l'examen minutieux de votre situation personnelle.

Le législateur, au nom de la simplification administrative, a voulu dans la loi ELAN supprimer l’obligation de recopier à la main les textes de cautionnement solidaire.

Dans la vie de tous les jours, la propriété d’un produit, quel qu’il soit, se détermine en fonction de l’apport pécuniaire de chacun des copropriétaires. En indivision immobilière, cela ne ...