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La révision des valeurs locatives en 2017. Bonne ou mauvaise nouvelle ?

Par Pierre Grammat - Publié le 03/10/2017

La révision des valeurs locatives en 2017. Bonne ou mauvaise nouvelle ?

Depuis le 1er janvier 2017, la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels est entrée en vigueur, ce qui modifiera à terme les taxes foncière et d’enlèvement des ordures ainsi que la cotisation foncière des entreprises.

Depuis de nombreuses années, les entrepreneurs ont appris à accepter le mal français, à savoir des augmentations fiscales récurrentes. Et même si l’État affirme, grâce à des simulations réalisées sur le terrain, que cette révision des valeurs locatives pourrait conduire à autant de baisses que de hausses des taxes locales, les professionnels ne s’attendent pas à de bonnes nouvelles… Pourtant, ce remaniement devenait nécessaire car le calcul de la base d’imposition remontait à 1970 et ne prenait pas en compte les modifications intervenues dans les bâtiments ou localement. Il a néanmoins fallu attendre quelque trois reports de la réforme pour qu’elle soit enfin mise en place…

 

Une valeur locative calculée sur des loyers réels.

Rappelons que la valeur locative sert d’assiette au calcul des impôts directs locaux d’une société, voire du montant du loyer. Si le principe d'estimation ne change pas en 2017, égale au produit de la surface du local pondéré par un tarif appliqué au m², lui a été ajouté un coefficient de localisation. En clair, la valeur locative sera désormais assise sur le relevé de loyers réels (chaque entreprise étant dorénavant tenue de déclarer le montant de son loyer annuel concomitamment au dépôt de ses résultats annuels), tout établissement se voyant rattaché à l’une des 38 catégories instaurées selon l’activité qui y est exercée. Dès lors, dans un même département, divers barèmes au m² ont-il été appréciés en fonction de la situation géographique et de la catégorie du commerce.

 

Une révision qui peut inquiéter.

N’insistons pas sur la soupe administrative qui a conduit à la constitution de ces tarifs référentiels, un être normalement constitué ne s’y retrouverait pas... Car moult commissions départementales, communales et intercommunales ont planché sur l’exercice avec même l’intervention de la préfecture dans certains cas ! Toujours est-il que les pouvoirs publics, soucieux de ne pas faire fuir les commerçants de quartiers éventuellement soumis à forte augmentation, ont mis en place différents systèmes pour lisser – et faire accepter – ces augmentations.

 

Des dispositifs pour amortir le choc fiscal.

Ainsi, un dispositif de neutralisation a-t-il permis en 2017 aux professionnels de voir leur contribution globale demeurer identique. Puis, un deuxième système de planchonnement devrait limiter la variation de la valeur locative en diminuant de moitié l’écart entre l’ancienne estimation et la nouvelle. Enfin, un ultime procédé administratif lissera sur 10 ans – jusqu’en 2026, donc - l’augmentation (ou la baisse…) des taxes. Certes, la pilule sera dès lors plus facile à digérer, sous réserve cependant d’une vraie stabilité des taux appliqués à cette valeur locative révisée dans le futur. Et là, rien n’est moins sûr…

 

Évidemment, seuls les mauvais esprits pourraient entrevoir une étonnante concomitance entre la baisse des dotations aux communes par l’État et la hausse généralisée des taxes locales que ne devrait pas manquer d’engendrer à terme cette révision des valeurs locatives

 

Pour en savoir davantage sur la valeur locative d’un local professionnel, cliquez ici.

 

A lire aussiTout connaître de la fiscalité immobilière…



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