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Les normes qui régissent les bureaux.

Par Pierre Grammat - Publié le 25/04/2017

Les normes qui régissent les bureaux.

Les Français se plaignent de l’avalanche de réglementations qui leur incombent dès lors qu’ils souhaitent créer une entreprise. Pourtant, et contrairement à ce qu’on pourrait croire, les normes destinées aux bureaux ne sont pas si nombreuses.

En effet, tout est histoire de vocabulaire car les obligations se confondent souvent avec les normes volontaires ou expérimentales qui, par essence, ne s’appliquent pas à tous les cas et à toutes les activités. Autrement dit l’Agence française de normalisation (AFNOR) recommande des règles qui pour être justifiées n’en sont pas moins facultatives. Ainsi, et de façon à en fixer le cadre réglementaire, le code du Travail précise-t-il manière globale que  les locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité et la santé des travailleurs. Reste à en considérer le détail…

 

L’espace

La loi se contente d'énoncer que les dimensions des locaux de travail, notamment leur hauteur et leur surface, sont telles qu'elles permettent aux travailleurs d'exécuter leur tâche sans risque pour leur santé, leur sécurité ou leur bien-être. Les normes recommandées prévoient un minimum de 10 m² par individu, des couloirs de 1,50 m au minimum, et qu’aucun fil électrique ou câble ne gêne la circulation.

Mais le mobilier est également encadré avec un certain nombre de dispositions comme les dimensions du plan de travail de l’employé (80 x 120 cm a minima) autour duquel un dégagement de 1,80 m doit permettre une libre circulation, ou un siège réglable par exemple

 

L’éclairage

Le Code du travail indique que les bâtiments sont conçus et disposés de telle sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée et que ces locaux comportent à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l'extérieur.

Pour la lumière artificielle, il est précisé que l'éclairage est assuré de manière à éviter la fatigue visuelle. Mais la loi se veut bien plus tatillonne et exige que chaque poste de travail bénéficie de 120 lux, ce qui se traduit en bon français par une ampoule de 100 watts placée à deux mètres au-dessus du plancher en considérant que les murs sont de couleur claire sinon blancs. Mais les choses se compliquent en cas de travail sur ordinateur car l’éclairage minimum doit alors s’élever à 500 lux et jusqu’à 750 lux pour le dessin industriel. Autant dire qu’à toute situation sa réglementation.

 

Le thermique

Là aussi, le Code du travail reste évasif puisqu’il spécifie seulement que les équipements et caractéristiques des locaux doivent permettre à l’organisme humain de s’adapter à la température, en tenant compte des contraintes physiques supportées. Et prescrit quelques contraintes supplémentaires pour le chauffage proprement dit.

 

L’aération

Le Code du travail stipule principalement que les installations de ventilation doivent permettre une circulation d’air de 25 m3 / heure par personne et être conçues de manière à :

1° assurer le renouvellement de l'air en tout point des locaux ;

2° ne pas provoquer de gêne résultant notamment de la vitesse, de la température et de l'humidité de l'air, des bruits et des vibrations.

 

L’acoustique

Il existe peu d'exigences sur l’environnement sonore d’un bureau, si ce n’est ce que détaille le Code du travail : si l’équipement expose les travailleurs à un niveau sonore supérieur à 85 dB, il doit être conçu de façon à réduire la réverbération du bruit sur les parois des locaux. Un volume plutôt élevé puisqu’il correspond plus ou moins à celui d’une route passante. Ce qui n’empêche pas l’AFNOR de prescrire des normes dites « volontaires », non obligatoires donc, pour le plus grand confort, et donc la productivité, des salariés, des prescriptions qui varient selon le type de bureau  : open space, individuel, salles de réunion, etc., et selon l’activité qui s’y exerce.

 

Protection contre l’incendie

Un minimum de trois procédures s’avère indispensable, à savoir : un désenfumage naturel ou mécanique (pour les locaux dont la superficie est supérieure à 300 m²), une issue de secours aux dimensions réglementées, des extincteurs régulièrement contrôlés et une alarme s’il y a plus de 50 salariés. Ce que le Code du travail résume par  : l'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie soit rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.

 

Handicapés & voies de circulation

Retour à nouveau à la loi qui explicite que les voies de circulation sont conçues de telle sorte que :

1° les piétons ou les véhicules puissent les utiliser facilement, en toute sécurité ;

2° les travailleurs employés à proximité des voies de circulation n'encourent aucun danger.

Par ailleurs, de manière générale, le Code du travail insiste sur la nécessité de prévoir des installations conformes aux handicapés de façon à ce que ceux-ci accèdent à ces lieux, y circulent, les évacuent, se repèrent, communiquent, avec la plus grande autonomie possible.

 

Est-il utile d'ajouter que ce ne sont là que les exigences globales du Code du travail auxquelles s’ajoutent d’autres contraintes qui dépendent de l’activité et du lieu de travail sans compter ce qui touche aux installations sanitaires, de restauration ou de repos par exemple ?



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