Agence immobilière CENTURY 21 Habitat GAP - 05000 - Hautes-Alpes

CENTURY 21 Habitat

2 boulevard Pierre et Marie Curie
05000 GAP

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Mentions légales

• Raison sociale : TC21
• SIRET : 81453722100016
• RCS : 814 537 221
• Capital Social : 12 000€ €
• Adresse du siège Social : 2 boulevard Pierre et Marie CURIE
• Téléphone : 04 92 54 98 58
• Adresse mail :
• Numéro de déclaration de TVA : FR76814537221
• Le titre professionnel d'agent immobilier est régi par les textes de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970
  et de son décret d'application du 20 juillet 1972
• Carte professionnelle transaction n° : CPI05012015000002381 délivrée par la CCI de : CCI des Hautes-Alpes, 16 rue carnot 05000 GAP, FRANCE.
• Nom et Adresse du garant : RAVOIRE 11 RUE DES SAPINETTES 05000 GAP
• Barèmes d'honoraires : Pour consulter les barèmes d'honoraires de l'agence, cliquez ici
• L'agence CENTURY 21 Habitat ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
• 
  En cas de litige avec l'agence CENTURY 21 Habitat relatif à l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur agrée pour le secteur immobilier : en attente de désignation.

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