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Agence immobilière CENTURY 21 Notre Dame GOURNAY EN BRAY - 76220 - Seine-Maritime

Agence immobilièreCENTURY 21 Notre Dame, 76220 GOURNAY EN BRAY
CENTURY 21 Notre Dame
34 rue Notre Dame
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  • Raison sociale : Sarl Agence Notre Dame
  • RCS : 480 473 214
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  • Adresse du siège Social : 34 rue Notre Dame 76220 Gournay en bray
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  • Numéro de déclaration de TVA : FR42 480 473 214 000 33
  • Le titre professionnel d'agent immobilier est régi par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite "loi Hoguet")
    et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972
  • Carte professionnelle n° : CPI 7606 2015 000 001 629 délivrée par la CCI de : CCIV DE ROUEN , bâtiment l'openSèn 20 passage de luciline 76000 Rouen, FRANCE
  • Nom et Adresse du garant : GROUPAMA 5 Rue du centre 93199 Noisy-le-grand cedex
  • Barèmes d'honoraires : Pour consulter les barèmes d'honoraires de l'agence, cliquez ici
  • La société Sarl Agence Notre Dame ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.

  • En cas de litige avec la société Sarl Agence Notre Dame relatif à l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, dont les coordonnées et le site Internet sont : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU - Mail :contact@medimmoconso.fr - Site Internet : http://medimmoconso.fr .


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