Les articles d’actualité en immobilier par CENTURY 21

Trois solutions permettent de mettre fin à la propriété collective d’un bien immobilier détenu par des « indivisaires », souvent des héritiers.

Cette formule peut notamment séduire les retraités souhaitant compenser la chute de leur pouvoir d’achat ou sans héritiers.

Depuis le 1er avril 2013, les bailleurs sont dans l'obligation de fournir le diagnostic amiante du logement sur simple demande du locataire.

Bien avant l’invasion romaine, la région du Faucigny fut très tôt peuplée du fait de sa situation géographique, probablement par des Ligures et des Allobroges.

Idéalement situé entre Rome et Gaules, ce territoire fut depuis toujours un lieu de passage alors que des Gaulois Allobroges s’y étaient installés bien avant notre ère.

Dans une région montagneuse sillonnée par des vallées qui en favorisaient la traversée, Viuz fut probablement habitée par des Gaulois Allobroges ou Celtes avant la colonisation romaine.

On sait aujourd’hui que la vallée de la Seine fut traversée depuis les temps immémoriaux, notamment pour le commerce de l’étain mais ce fut à l’époque gallo-romaine qu’elle se peupla réellement.

Escale puis comptoir depuis toujours des commerçants qui croisaient en Méditerranée, ce littoral varois connut très tôt un essor économique et démographique.

Si on a retrouvé peu de vestiges préhistoriques dans cette région, il reste fort probable qu’elle fut habitée très tôt et notamment par les Éduens, peuple gaulois, bien avant notre ère.

En contrepartie de la mise à disposition d’un local commercial en bon état, le preneur est tenu de respecter quatre obligations principales. Revue de détail.

Tandis que les hauts fonctionnaires qui se succèdent au ministère du logement proclament la main sur le cœur la future simplification des normes afin de libéraliser le secteur du bâtiment, chaque trimestre (chaque mois ?) annonce une nouvelle contrainte.

Jusqu’à la promulgation de la loi Pinel, les baux commerciaux n’étaient pratiquement soumis à aucune règle sinon contrainte. La nouvelle législation, tout en préservant une large liberté contractuelle, n’en encadre pas moins quelques dispositions afin de rétablir un (semblant de) équilibre entre bailleur et preneur. Désormais, la présence d’un certain ...

Dans son principe, un bail commercial stipule clairement le type d’activité qui doit être exercée dans le local loué, interdisant dès lors au locataire d’en pratiquer une autre. Exceptions à la règle : le bail dit « tous commerces » ou bien le développement d’activités complémentaires ou connexes à celle ...

Au même titre que le tabac, la vente d’alcool est strictement réglementée en France et ne saurait s’improviser tenancier de bar ou restaurateur qui veut. La loi exige la détention d’un permis d’exploitation souvent confondu, à tort, avec la licence.

Après que le preneur d’un local a négocié âprement le montant de son loyer lors de l’établissement du bail initial, il doit s’attendre à davantage débourser si le bailleur exige – même si rien ne l’y oblige – un pas-de-porte et/ou un dépôt de garantie. Des sommes qui, à l’instar ...

Contrairement aux baux de location d’un logement, très encadrés par la législation, le bail commercial bénéficie d’une rédaction relativement libre entre les deux parties même si la loi Pinel de 2014 en a limité les effets. (cf. l’article Bail commercial : les effets de la loi Pinel)

La location d’un local commercial est assujettie à l’établissement d’un contrat communément appelé « bail ». Celui-ci, considéré comme une valeur, peut être cédé par le locataire à un tiers. Néanmoins, la législation encadre cette cession et impose des règles autant au cédant qu’au preneur mais aussi au propriétaire des ...

Alors qu’il est notoire que la presse « papier » connaît depuis plusieurs années de réelles difficultés, il n’en reste pas moins que certains points de vente, idéalement situés géographiquement, constituent toujours de bonnes affaires. A l’instar du « coin presse » installé au sein d’une autre activité commerciale et ...

La reprise d’un commerce de tabac nécessite une préparation minutieuse de son business plan d’une part et un certain nombre de démarches administratives d’autre part. Cependant, en s’organisant suffisamment à l’avance et en s’entourant de bons conseils, la tâche est loin de se montrer insurmontable.

La durée, le renouvellement ou la résiliation d’un bail commercial sont strictement encadrés par la législation, notamment depuis 2014 et l’entrée en vigueur de la loi Pinel qui tentait ainsi d’introduire une sorte d’équilibre entre bailleur et preneur.