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Diagnostics immobiliers : s’y retrouver parmi tous les sigles

Par Christel Villedieu - Publié le 01/08/2017 - Mis à jour le 01/08/2017

Diagnostics immobiliers : s’y retrouver parmi tous les sigles

CREP, DDT, DPE… les sigles des diagnostics immobiliers brillent par leur hermétisme. Pour savoir à quoi ils renvoient, suivez le guide !

Créé en 1996 avec les problèmes liés à l’amiante, le marché du diagnostic immobilier s’est développé à une cadence infernale.

La loi "Alur" de mars 2014 a encore allongé la liste : elle prévoit que les branchements de gaz et d’électricité fassent l'objet de diagnostics. Ceux-ci seront obligatoires pour les baux signés à partir du 1er juillet 2017 pour les logements situés dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Puis, à compter du 1er juillet 2018 pour tous les autres logements collectifs. 

En cas de vente, il faut désormais fournir près d’une dizaine de diagnostics à regrouper au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

Par commodité, la plupart des diagnostics sont désignés par leur sigle et, à moins d’être initié, le commun des mortels ne sait plus à quoi ils correspondent. Voici à quelle réalité renvoient les poids lourds de la catégorie.

- CREP : le Constat de Risque d'Exposition au Plomb est un diagnostic permettant d'identifier la présence de plomb généralement dans les peintures anciennes. Il doit être réalisé avant la mise en vente ou location, puis intégré au sein du dossier de diagnostic technique remis à l’acheteur ou au locataire.

- DPE : le Diagnostic de Performance Energétique donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement via une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Ce document permet d’établir une classification en fonction de valeurs de référence en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti ou en cas de location de tout ou partie d'un immeuble bâti ;

- DTG : depuis 2017, le Diagnostic Technique Global fournit aux copropriétaires les informations relatives à la situation générale d’un immeuble ainsi qu’à d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel ;

- ERNMT : l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques est établi à partir des informations mises à disposition par le préfet. Les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par des plans de prévention des risques doivent informer leurs acquéreurs ou locataires de l’existence de ces dangers potentiels.

DAPP : le Dossier Amiante des Parties Privatives est un diagnostic obligatoire pour tout appartement à usage d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.



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