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Contrat de déménagement : vos garanties

Par Christel Villedieu - Publié le 01/08/2017 - Mis à jour le 01/08/2017

Contrat de déménagement : vos garanties

Selon l’adage populaire, 3 déménagements valent un incendie. Raison de plus pour bien identifier les garanties liées à ce type d’opération…

Selon l’Officiel du déménagement 3 millions de Français, soit environ 10% des foyers, déménagent chaque année, sans l’aide d’un professionnel dans 70% des cas.

Si réaliser son déménagement soi même ou avec l’aide de copains revient moins cher, cette solution présente des inconvénients : elle ne vous offre aucune protection contre la détérioration ou le vol et, en cas d’accidents corporels et/ou dommages matériels, votre responsabilité vis-à-vis des tiers peut être engagée.

Le recours à un professionnel vous met à l’abri de ces mésaventures à condition de vérifier certains points. Le premier consistera à s’assurer que le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs (liste des entreprises disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire).

Si ce n’est pas le cas, le client ne disposera pas de l’ensemble des garde-fous prévus par le code de la consommation. Celui-ci laisse notamment 10 jours au client pour signaler tout préjudice subi lors du déménagement.

Le niveau des garanties dont dispose le client dépend du contenu des différents documents établis avec le déménageur :

- Le devis : il est préférable d’en faire établir plusieurs, car à qualité de service égale, les prix peuvent varier de 20 à 50% selon les sociétés.

Le devis doit préciser les conditions particulières de votre déménagement : date d’exécution, lieu de chargement, lieu de livraison, distance « aller », volume du mobilier, prestation choisie (emballage par l’entreprise ou le client...), etc. C’est sur cette base qu’est établi le montant HT et TTC du déménagement.

Outre sa durée de validité, le devis précise aussi le prix total du mobilier, la valeur maximale par objet et, éventuellement, la valeur totale des meubles mentionnés sur la déclaration de valeur.

Bon à savoir : la déclaration de valeur permet au client de porter le prix estimatif de chaque meuble qu’il estime d’une valeur supérieure au montant de l’indemnisation forfaitaire par meuble figurant au devis. Il est indispensable de remplir cette déclaration si vous disposez de "beaux meubles".

- Conditions générales du déménagement : jointes au devis, elles fixent les limites de la responsabilité de l’entreprise, la façon dont elles s’appliquent ainsi que les procédures vous permettant de mentionner des réserves. Il faut les lire avec attention et sans perdre de vue que le diable se cache souvent dans les détails.

- La lettre de voiture (ou "lettre de déménagement") : établi en quatre exemplaires, ce document administratif accompagne le mobilier du début à la fin des opérations. Il récapitule les points clés du déménagement. C’est sur ce descriptif que d’éventuelles réserves devront être mentionnées au final.

Bon à savoir : quand on envisage de déménager, mieux vaut éviter les fins de mois et les périodes de vacances scolaires, recherchées et donc plus chères. Si le déménagement n’a pas lieu dans les délais convenus, une indemnisation doit compenser le préjudice (frais d’hôtels, etc…) subi par le client du fait de ce retard. 

Une fois, le déménagement terminé vous disposez de 10 jours pour déballer et vérifier s’il n’y a pas eu de vol, si des objets n’ont pas été détériorés, etc…

Bon à savoir : si le déménageur s’est trompé en établissant son devis (mauvaise évaluation du volume à transporter, temps de démontage, etc...), il ne peut demander un surcoût à son client. C’est à lui d’assumer les conséquences de cette situation.

En cas de problème, vous devrez envoyer une "lettre de protestation" avec AR au déménageur.



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