Encadrement des loyers : qu'est-ce qui change pour le bailleur ?

Par Christel Villedieu - Crédit photo : TF1/LCI - Publié le 24/11/2014 - Mis à jour le 25/11/2016

Encadrement des loyers : qu'est-ce qui change pour le bailleur ?

Des différences existent selon la zone d'habitation dans laquelle se situe votre logement.

Les mesures d'encadrement des loyers concernent en priorité les zones dites "tendues", c'est-à-dire des zones où la demande excède l'offre, entraînant un loyer moyen élevé et une évolution des prix trop rapide. L'encadrement devrait concerner 28 agglomérations dont vous pouvez retrouver la liste exhaustive en cliquant sur ce lien.

Selon les chiffres du ministère de Logement, 26 % des loyers seraient amenés à être révisés (à la hausse ou à la baisse). Concrètement, cela veut dire que le niveau de loyer initial ne sera plus libre. Dans chaque zone, particulièrement en zone tendue, un loyer médian de référence (LMR), calculé par catégorie de logements et par secteur à partir de tous les loyers existants, sera fixé chaque année. De cet indicateur découleront un LMR majoré (de 20 %) et un LMR minoré (de 30 %).

Le loyer de base des logements mis en location pourra être fixé librement par les parties au moment de la conclusion du bail, mais dans la limite du LMR majoré en vigueur à la signature du contrat. Les loyers dépassant le LMR majoré auront vocation à être abaissés pour être ramenés en deçà du plafond ; tandis que ceux dont le niveau serait inférieur au loyer de référence minoré auront la possibilité d'être ajustés à la hausse. Certains logements pourront échapper à ce plafonnement de par leurs caractéristiques intrinsèques (vue, confort, position, etc.).

Selon les observateurs du marché, il faut s'attendre à une baisse mécanique des loyers et donc à une perte de revenus pour les bailleurs. Cependant, ce dispositif permettrait aussi de réévaluer à la hausse les loyers les plus faibles.

Dans une déclaration du 29 août 2014, Manuel Valls annonçait que l'expérimentation de l'encadrement serait circonscrite dans un premier temps à Paris et débuterait « à l'automne 2014 ». D'autres communes ont demandé à faire partie de l'expérimentation... mais à ce stade, Matignon n'a pas encore tranché.

 

 

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