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COVID-19 et confinement : prolongation de 2 mois de la trêve hivernale

Par Christel Villedieu - Publié le 26/03/2020 - Mis à jour le 26/03/2020

COVID-19 et confinement : prolongation de 2 mois de la trêve hivernale

La trêve hivernale devait prendre fin le 31 mars 2020, mais qu’en est-il pendant cette période si particulière ?

Le Président de la République a annoncé lors de son allocution du 12 mars dernier le report de 2 mois de la trêve hivernale.

 

L’enjeu est de protéger chacun d’entre nous et d’éviter toute remise à la rue des personnes les plus démunies dans le contexte sanitaire actuel.

 

Ainsi la trêve hivernale, qui devait normalement prendre fin le 31 mars 2020, est prolongée de deux mois soit jusqu'au 31 mai 2020.

Les procédures d’expulsion engagées par les propriétaires bailleurs ne pourront donc reprendre qu'à compter du 1er juin 2020.

 

Cette mesure est actée dans les ordonnances adoptées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lors du Conseil des ministres du mercredi 25 mars.

 

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