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La surtaxe d’habitation va-t-elle se muer en un nouvel impôt communal ?

Par Pierre Grammat - Publié le 15/06/2018 - Mis à jour le 15/06/2018

La surtaxe d’habitation va-t-elle se muer en un nouvel impôt communal ?

Pour pallier le manque de logements disponibles à la location, certaines communes ont prévu une surtaxe qui affecte les résidences secondaires. Un phénomène qui s’amplifie.

La taxe annuelle sur les logements vacants.

Paris avait lancé l’offensive dès janvier 2017 en assujettissant les résidences secondaires à une augmentation de 60 % de la taxe d’habitation. En effet, au constat qu’il existe près de 110 000 résidences  secondaires dans la capitale (selon l’Insee) et que la pénurie de logements reste endémique, la ville Lumière s’était fortement engagée contre les locations touristiques illégales. Et même si la loi de Finances 2017 limite cette majoration entre 5 % et 60 %, rien n’interdit de penser que ce taux plafond pourrait évoluer à la hausse dans les années à venir. Pour preuve, les édiles parisiens qui souhaiteraient tout simplement quadrupler la taxe sur les habitations vacantes et autres résidences  secondaires !

 

Un nouvel impôt en remplacement de la surtaxe ?

Ainsi, après Paris et les communes de Saint-Jean-de-Luz ou de Nice, cités touristiques s’il en est, voici Bordeaux qui entre en lice pour augmenter cette surtaxe. Effectivement, de plus en plus prisée, la capitale girondine connaît aujourd’hui un important déséquilibre entre l’offre et la demande. Et voudrait dès lors inciter les propriétaires à vendre leurs biens ou à les louer, notamment pour accueillir les 15 000 étudiants qui s’y installent à chaque rentrée universitaire. Problème corollaire : puisque la taxe d’habitation est appelée à disparaître à l’horizon 2020, il y a fort à parier que cette surtaxe se métamorphosera en un impôt spécifique qui fusionnerait les actuelles taxes sur les logements vacants (sans occupant pendant plus de six mois) et les résidences secondaires.



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