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Devenir Copropriétaire

Par Christel Villedieu - Publié le 31/12/2009 - Mis à jour le 24/11/2016

Devenir Copropriétaire

Devenir propriétaire d’un appartement c’est faire son entrée dans une copropriété avec ses règles ? Tout copropriétaire se doit d’accomplir ses devoirs, et faire valoir ses droits.

 

Acheter un appartement implique la plupart du temps de faire son entrée dans une copropriété. Ce terme désigne une sorte de « communauté » d’individus ayant comme point commun d’être tous propriétaires d’un ou plusieurs lots dans un même immeuble.

 

Disposer d’une adresse commune n’est pas anodin. Chaque copropriétaire jouit de droits lui permettant de participer aux petites et grandes décisions concernant la vie de sa résidence.

 

Chaque copropriétaire doit respecter les lieux et les « règles du jeu » de l’immeuble. Zoom sur les droits et les devoirs à connaître avant d’acheter un appartement, et à respecter le temps que vous y vivrez.

 

 

Les devoirs

 

Chaque immeuble détenu par des propriétaires différents dispose d’un règlement de copropriété. Souvent volumineux, ce document s’apparente à un « code de la route » de l’immeuble.

 

Copropriété

 

Etre copropriétaire consiste à s’informer et à respecter le règlement de copropriété de son immeuble. Ancien ou récent, ce texte rédigé sous forme d’articles détaille ce qui est autorisé ou non dans les parties communes et privatives de la copropriété. On y trouve des informations générales sur la construction du bâtiment, la répartition et la numérotation de l’ensemble des lots (appartements, caves, parkings, chambres de services, etc.), les plans détaillés des parties communes et privatives. Des précisions y sont mentionnées concernant les interventions passées d’architectes, des extensions réalisées, etc.

 

A savoir : Modifiés au fil des ans et des décisions prises à la majorité des copropriétaires, des règlements vont parfois jusqu’à interdire l’installation de professions libérales dans l’immeuble pour éviter les nuisances des allers et venues ou non autoriser la revente de chambres de service à une personne étrangère à la copropriété, etc.

 

S'acquitter des charges figure parmi les devoirs les plus importants du copropriétaire.

 

Voir notre vidéo sur "les charges de copropriété"

 

 

Payés par chaque membre de la « copro », ces frais correspondent aux dépenses d’entretien et de gestion de l’immeuble. Elles couvrent à la fois les factures de chauffage et d’électricité des parties communes, le ménage, les assurances, les honoraires du syndic, des éventuelles notes de dépannage, réparation, etc. Les charges sont calculées en fonction des tantièmes détenus par chaque copropriétaire.

 

Etre copropriétaire, c’est voter à chaque fois qu’il y a un suffrage pour donner son avis sur telle ou telle proposition concernant la vie de l’immeuble. Pour bien fonctionner, une copropriété doit par l’intermédiaire de tous ses membres élire un « conseil syndical ». Composé d’une poignée de copropriétaires volontaires et motivés, ce « bureau » se charge de prendre des décisions urgentes concernant la copropriété et de faire avancer les dossiers en cours (demandes de devis, montage de dossiers, etc.) entre deux « AG ».

 

A savoir : la bonne santé d’une copropriété reflète souvent l’état général de l’immeuble. Faire son entrée dans une copropriété où les résidents sont soucieux de valoriser le bâtiment est un point positif. Pourtant, il existe aujourd’hui des copropriétés peu actives ou insolvables cumulant les impayés de charges et donc incapables d’entretenir un immeuble qui se dégrade.

 

 

Copropriété

Les droits

 

Devenir copropriétaire c’est se voir automatiquement attribuer un droit de vote, avec un nombre de voix souvent calculé en fonction de la taille du lot détenu. En général plus votre surface habitable est grande, plus importants sont vos doits de vote. Ils seront utiles pour vous prononcer sur les décisions relatives à la vie et au fonctionnement de l’immeuble.

 

Soumises aux votes des copropriétaires (à différentes majorités), les décisions sur lesquelles vous avez à vous prononcer sont très diverses. Elles portent sur la réfection de la cage d’escalier, l’installation d’interphones, la remise aux normes de l’ascenseur, le changement de syndic, l’élection et le renouvellement du conseil syndical, la pose d’une antenne-relais ou encore le changement du miroir ou du tapis dans le hall d’entrée.

 

 

 

Mener l’enquête

Vous avez trouvé l’appartement de vos rêves? Bonne nouvelle ! Mais n’arrêtez pas là vos prospections. Renseignez-vous sur la copropriété.

 

Ces informations sont importantes à glaner pour savoir quels travaux (ravalement, changement de chaudière, révisions des ascenseurs, etc.) seront prévus dans les mois ou années à venir, pour évaluer les charges.

 

Les renseignements sur les charges de copropriété et les travaux (passés et à venir) dans l’immeuble sont fournis par le vendeur avant la signature du compromis. Il est souhaitable de consulter les deux ou trois derniers procès verbaux des assemblées générales.

 

S’informer sur la « copro » c’est aussi apprécier l’ambiance qui règne au sein de l’immeuble (mauvais payeurs, présence d’une majorité de propriétaires occupants ou de bailleurs, procès en cours entre copropriétaires, etc.).

 

Copropriété

 

Pour en savoir plus ? Passez un coup de fil ou prenez rendez-vous avec le syndic de l’immeuble. Ce professionnel sera plus loquace pour parler de sujets qui fâchent comme par exemple des gros travaux dans le sous-sol d’un immeuble aux fondations fragiles, des fissures sur les façades ou un arrêté d’insalubrité. Autant d’informations graves susceptibles de vous stopper net dans votre élan. Ces scénarios catastrophe dans une copropriété risquent de dévaloriser la valeur de l’immeuble et par ricochet celui de votre bien.

 

 

 

 

 

En savoir plus sur "les primo accédants"

 

 



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