Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs

Les réparations locatives incombent au locataire.

Par Pierre Grammat - Publié le 06/03/2018 - Mis à jour le 06/03/2018

Les réparations locatives incombent au locataire.

Si la plupart des locataires se doutent qu’ils doivent assurer l’entretien courant du logement qu’ils occupent, ils sont peu à savoir que certaines réparations leur incombent.

Il n’est pas toujours aisé, pour le néophyte en matière juridique qu’est un locataire, de faire le distinguo entre un entretien « normal » et de « vraies » réparations. Et après des décennies de contestations et autres litiges qui menèrent le plus souvent bailleur et locataire [SH1]  devant les tribunaux, le législateur a veillé à renvoyer à un décret, assez ancien, il est vrai, mais qui fut récemment mis à jour,  le soin d'énumérer les réfections qui restent à la charge de chacune des parties. [SH2] .

 

Une liste détaillée mais non limitative.

En dépit d’une foule de détails, le décret ne prévoit pas l’ensemble des réparations locatives. Ainsi, si la liste des réfections peut apparaître très précise, à tel point qu’il est illusoire de la détailler ici d’autant que le site du service public l’a publiée de façon explicite, elle reste non exhaustive.. Néanmoins, plusieurs grandes lignes se dessinent. Ainsi, tout ce qui concerne l’électricité et la plomberie au quotidien revient au locataire (interrupteurs et prises, ampoules et fusibles, raccordement au gaz, jusqu’au remplacement du flexible de douche et à la réfection des joints défectueux…). Moins évident peut-être, l’obligation de ramoner les conduits de ventilation ou d’évacuation d’air, de vérifier le chauffage ou la production d’eau chaude à l’instar de l’entretien standard de la fosse septique dont le curage appartient cependant, le cas échéant, au propriétaire.

 

Mais aussi les parties extérieures.

Outre les tâches habituelles d’usage ou la remise en état des dégradations advenues tout au long du bail de location qui reviennent naturellement au locataire , l’entretien des espaces extérieurs lui incombe également, qu’il s’agisse d’une terrasse ou d’un jardin, d’une piscine, évidemment si, et seulement si, ces espaces sont privatifs. Le nettoyage des descentes d’eau pluviale (gouttières…) afin d’en maintenir l’efficacité, lui échoit tout autant, comme le fonctionnement usuel des portails, stores, portes et fenêtres. À noter, à ce propos, que la rénovation éventuelle des volets incombe au propriétaire.

Autant de contraintes pourle locataire , certes, mais qui lui éviteront, le moment venu, de voir son dépôt de garantie fondre comme neige au soleil, le bailleur étant en droit d’y retrancher le montant des réparations locatives qui n’auraient pas été exécutées correctement.



Suivez l'actualité immobilière et rejoignez-nous

Et si vous achetiez...

Quels biens pourriez-vous acquérir en fonction de votre budget mensuel ?

En saisissant les informations demandées, vous obtiendrez une estimation de votre droit à prêt.
Ce calcul est basé sur un taux moyen et déterminé en fonction de votre apport.

    • ans
    • %
    • Mentions légales
      En saisissant les informations demandées, vous obtiendrez une estimation de votre droit à prêt. Ce calcul est basé sur un taux moyen et déterminé en fonction de votre apport.

      Cet outil simplifié vise à permettre à l'internaute de disposer d'une évaluation rapide à partir de quelques éléments, à charge pour l'utilisateur de renseigner correctement et sous sa propre responsabilité les champs proposés.

      Les résultats générés par notre calculette en ligne restituent une simple indication. Seul un organisme de crédit ou un établissement bancaire pourra, en fonction de votre situation personnelle, vous communiquer un montant de droit à prêt et les conditions qui s'y rapportent.

      Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

      Informations non contractuelles.

    Pour cette mensualité,
    votre droit d'emprunt s'élève à

    Dans le même univers

    Les dernières exclusivités en vente

    Les dernières exclusivités en location