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Réforme des APL : chronique d’une catastrophe annoncée ?

Par Pierre Grammat - Publié le 30/11/2018 - Mis à jour le 30/11/2018

Réforme des APL : chronique d’une catastrophe annoncée ?

L'intention du gouvernement de revoir le mode de calcul des aides personnalisées au logement (APL) n’a pas fait que des heureux, loin s’en faut. Pourtant, 1,2 milliard d’économie oblige…

Rappelons, pour la forme, que l’aide au logement est un soutien financier de l’État pour le paiement du loyer (ou des mensualités d’emprunt en cas d'accession à la propriété d'un logement ancien situé en dehors d'une zone dite "tendue") des familles les plus modestes. Jusqu’à présent, elle s'évaluait sur les revenus du foyer de l’année n-2 (c’est-à-dire sur 2016 pour les aides de 2018).

 

Prise en compte des revenus actuels.

Mais voilà, le gouvernement indique que ce mode de calcul sera abandonné au cours du premier semestre 2019 et que sera pris comme référence, à compter du mois d’avril 2019, le revenu en cours (ceux des trois derniers mois, plus précisément). Ce qui, indubitablement, change la donne. Par ailleurs, la revalorisation annuelle de ces aides sera plafonnée à 0,3% pour les années 2019 et 2020, ce qui constitue de facto une diminution dans la mesure où l’inflation se montre supérieure à cette augmentation (pour les deux premiers trimestres de l’année 2018, elle se monte à 1,6%).

 

L’exclusion prévisible de milliers d’allocataires.

Déjà, à l’été 2017, l’annonce d’une baisse de 5€ systématique sur toutes les aides avait suscité la colère des bénéficiaires, au nombre de 6,5 millions à ce jour. Et ces nouvelles mesures ne risquent pas de diminuer leur grogne. En effet, rien qu’en tenant compte des revenus des trois mois précédents (et non plus de ceux de l’année n-2), ce sont des milliers d'allocataires qui seront exclus de fait ! En revanche, l’honnêteté intellectuelle oblige à considérer que de nouveaux attributaires apparaîtront, notamment tous ceux qui ont connu une réelle chute de leurs émoluments récemment.

 

Les HLM seront les plus impactées.

Si l’on en croit l’Union sociale pour l’habitat (une organisation représentative du secteur HLM), la révision des APL projetée par le législateur serait une catastrophe puisque ce sont les familles qui habitent dans les habitats sociaux qui subiraient massivement ces réformes. Et pour cause, 54% des locataires HLM bénéficient de cette aide au logement ! Moins impactés, les occupants du parc privé ne seraient pas en reste car toute baisse (et évidemment suppression) de ces subsides gouvernementaux serait dramatique dans un parc locatif privé aux loyers souvent élevés. Sans parler des primo-accédants à la propriété qui ne profiteraient plus de ce soutien financier, ce qui ne favoriserait pas le marché de l’immobilier dans les années à venir.

 

Une réforme pourtant légitime (enfin, presque).

Encore une fois, même s’il est légitime que les perdants de cette nouvelle disposition manifestent leur mécontentement, la justice sociale veut que l’on tienne compte des gains actuels d’un foyer afin d'estimer le niveau d'une subvention. Le décalage de deux ans n’a guère de raison d’être si ce n’est une facilité de calcul pour des organismes peu équipés jusqu'à ce jour en moyens informatiques pour évaluer en temps quasiment réel le revenu des ménages. Cela étant, après deux années de transition, les choses devraient revenir à la normale. Reste cependant la réduction factuelle des APL due à une revalorisation de ces aides inférieure à une inflation qui révèle des signes inquiétants de hausse depuis quelque temps.



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