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Loi Pinel : de nouvelles zones, ce qui pourrait changer

Par Christel Villedieu - Publié le 03/10/2017 - Mis à jour le 04/10/2017

Loi Pinel : de nouvelles zones, ce qui pourrait changer

Le ministère de la Cohésion des territoires envisagerait de recentrer ce dispositif uniquement sur les zones les plus tendues.

Le dispositif d'incitation à l'investissement locatif Pinel devrait être remanié dès 2018 même si son extinction brutale n’est pas envisagée par le gouvernement.

 

Courant juillet, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a admis préparer une réforme en y mettant les formes : "Si on arrête brutalement le dispositif Pinel, on va avoir une diminution des mises en chantier de logements, donc il faut trouver une solution équilibrée, sachant que le dispositif Pinel génère aussi des recettes fiscales", a-t-il prudemment déclaré.

 

Lancé en 2015, l'investissement locatif Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d'achat des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf. Il concerne les opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017. 

 

Le propriétaire s'engage sur une durée initiale de location de 6 ou 9 ans au choix, prorogeable jusqu’à 12 ans. Les logements éligibles au dispositif doivent répondre à certains critères : être construits dans des zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, ainsi que dans certaines communes moins tendues de la zone C de plus de 5000 habitants affectées par des besoins locatifs particuliers.

 

C’est sur le choix de ce zonage, instauré le 1er octobre 2014, que le dispositif Pinel pourrait évoluer. Une zone est dite "tendue" si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande (en termes de volume et de prix). A l’avenir le dispositif pourrait uniquement être réservé aux zones les plus tendues (A bis, A et B1), là où le besoin de logement est le plus fort.

 

Certains professionnels s’inquiètent cependant des effets négatifs qu’une réduction trop rude des territoires éligibles pourrait provoquer. Selon eux, une concentration des acteurs immobiliers (promoteurs, etc…) sur des zones très tendues qui représentent environ 1% du territoire pourrait notamment déclencher une envolée des coûts du foncier et en résultante du prix des logements neufs, ce qui est contraire à l’effet recherché.

 

Ces professionnels préconisent un zonage Pinel plus fin, quitte à éliminer les zones extrêmes, afin de préserver les territoires d’effets de surchauffe locaux.

 

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