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Plafonnement des honoraires de location : qui est gagnant ?

Par Christel Villedieu - Crédit photo : MyTF1News - Publié le 25/11/2014 - Mis à jour le 24/11/2016

Plafonnement des honoraires de location : qui est gagnant ?

Depuis le 6 août 2014, un décret établit que les honoraires de location des agences sont désormais plafonnés, une conséquence directe de la loi Alur (loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014.

Le décret est entré en application le 15 septembre dernier. Avant, pour louer un appartement, un locataire devait s'acquitter des fameux "frais d'agence" représentant environ un mois de loyer. Aujourd'hui, selon la loi, les honoraires de mise en location d'un logement sont à la charge exclusive du bailleur, à l'exception de quatre prestations partagées avec le locataire : visite du logement, rédaction du bail, constitution du dossier de location et réalisation de l'état des lieux d'entrée.
 

Il est à noter que la loi impose que le montant des honoraires payés par le locataire pour ces prestations ne puisse excéder celui payé par le bailleur. Trois des quatre prestations sont encadrées par des plafonds qui évoluent selon les zones. Ainsi, la visite du logement, la rédaction du bail et la constitution du dossier de location coûtent 12 euros par m² en "zone très tendue" comme Paris et sa banlieue, des zones où la demande excède largement l'offre de logements et où les prix des logements sont les plus élevés. Elles sont facturées 10 euros par m² en "zone tendue", soit dans les 28 agglomérations où s'applique la taxe des logements vacants, ce qui correspond à toutes les grandes métropoles régionales. Enfin, le plafond sera de 8 euros par m² sur le reste du territoire. 

 

Pour autant, les résultats sont à nuancer. Si ce décret participe à la baisse des honoraires de location dans la Capitale et en région parisienne, ce n'est pas le cas en province. Prenons l'exemple d'un studio de 20m² à Paris (zone très tendue), loué autour de 750€ par mois. Les honoraires demandés au locataire étaient d'environ un mois de loyer, soit 750€, ils ne sont plus que de 300€ depuis le 15 septembre. Le locataire est donc clairement gagnant. Mais, pour un deux pièces à Lyon de 45m², loué autour de 600€, les honoraires s'élèveront à 585€. Si l'économie existe encore, elle est fortement réduite. Enfin dernier exemple, celui d'un trois pièces de 60 m² à Rennes loué 550€, les honoraires augmenteront et le locataire paiera désormais 660€. Avec ce nouveau mode de calcul, le locataire est perdant. 

 

S'il est encore trop tôt pour en tirer des conclusions définitives, il n'y a peut-être pas que des bonnes surprises à attendre de ce nouveau dispositif...

 

 

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