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Paris 1ère ville à encadrer les loyers dès le 1er août : comment ça va marcher

Par Christel Villedieu - Publié le 19/08/2015 - Mis à jour le 24/11/2016

Paris 1ère ville à encadrer les loyers dès le 1er août : comment ça va marcher

A compter de samedi prochain, les prix des loyers des logements seront plafonnés à Paris selon différentes caractéristiques. L'application de ce dispositif devrait progressivement gagner d'autres villes françaises. Explications.

Lutter contre la hausse des loyers au sein des agglomérations qui subissent une forte tension du marché locatif : tel était l'un des objectifs de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), votée en mars 2014, mais dont les décrets d'application passent un à un. Celui sur l'encadrement des loyers doit entrer en vigueur ce samedi 1er août pour Paris intra-muros. Il prévoit un loyer maximum, défini selon quatre critères :
- le secteur géographique
- le type de location (nue ou meublée)
- le nombre de pièces
- la période de construction
Ce montant est établi par arrêté préfectoral pour chaque catégorie de logement à partir des données présentées par un observatoire local des loyers, agréé par la ministre Sylvia Pinel.
Avant de signer ou de renouveler un bail, il s'agit donc de vérifier le prix fixé pour la location qui ne peut dépasser de 20% un loyer de référence.

Des prix fixés au mètre carré

Les différents barèmes des loyers de référence peuvent tous être calculés sur ce site Internet. Voici quelques exemples : pour un studio meublé de 20 m2 construit entre 1946 et 1970, il faudra compter 452 euros à la Villette, 558 euros à Auteuil et 698 euros à Saint-Germain-des-Prés. Le prix d'un logement de 100 m2 doté de trois pièces principales nues et bâti de 1971 à 1990, s'élèvera, lui, à 2590 euros à Faubourg-Montmartre, de 2260 euros dans le quartier de la Gare et de 3490 euros à la Madeleine.

D'après la loi, il est cependant possible d'appliquer "un complément de loyer aux logements présentant des qualités particulières (de localisation ou de confort) par rapport aux logements situés dans le même secteur".

Enfin, en cas de désaccord entre le locataire et le propriétaire, une commission de contestation peut être saisie.

Après Paris : Lille

Bordeaux, Lyon, Marseille ou Strasbourg : si l'encadrement des loyers doit s'étendre à 28 agglomérations, ce dernier sera mis en place progressivement, selon l'agrément des observatoires locaux des loyers sur les divers territoires concernés. Et pour l'instant, celui de Lille est le deuxième, après Paris, à avoir obtenu un avis favorable. La capitale des Flandres devrait ainsi instaurer ce dispositif d'ici la fin de l'année.

 

A lire aussi : "Paris : dès lundi 03 août, un locataire sur cinq verra son loyer baisser"

et "Encadrement des loyers à Paris à partir du 1er août : ce qu'il faut savoir"



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