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Encadrement des loyers à Paris à partir du 1er août : ce qu'il faut savoir

Par Christel Villedieu - Publié le 16/06/2015 - Mis à jour le 24/11/2016

Encadrement des loyers à Paris à partir du 1er août : ce qu'il faut savoir

Le décret d'application qui entérine l'encadrement des loyers est publié ce vendredi. La mesure sera testée à titre expérimental d'abord à Paris et dès le 1er août. Lille pourrait suivre.

C'est une mesure phare de la loi Alur sur le logement mais qui est très contestée par les professionnels de l'Immobilier. L'encadrement des loyers entrera en vigueur le 1er août à Paris, a indiqué ce jeudi l'entourage de la ministre du Logement, Sylvia Pinel. Le décret d'application sera publié ce vendredi.

Né dans la douleur, ce dispositif est limité pour l'heure à la capitale, alors qu'il devait à l'origine concerner 28 zones "tendues". En mars, le ministère avait annoncé une publication en mai pour une application courant juillet. Un arrêté préfectoral devra ensuite être pris "d'ici la fin du mois de juin", a-t-on ajouté, afin de fixer les loyers de référence pour chacun des 14 niveaux de prix définis par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap).


Un "loyer de référence" réévalué chaque année et uniquement pour les nouveaux contrats et les renouvellements.
Chacun des 80 quartiers de Paris, les subdivisions des arrondissements, se verra attribuer un "loyer de référence" ainsi qu'un plafond de loyer, de 20% plus élevé. Les loyers diffèrent selon le type et l'ancienneté du logement. Un nouvel arrêté devra être pris chaque année pour réviser les données, qui s'appliqueront uniquement aux nouveaux contrats de location et au renouvellement des baux.
 
 
Un site pour connaître le loyer de référence.
Les loyers de référence pour chacun des 14 niveaux de prix seront accessibles sur le site l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap).
 


Un dispositif étendu à d'autres villes. Plusieurs villes de France, dont Lille, Strasbourg ou Grenoble, avaient dit souhaiter encadrer les loyers comme le prévoyait à l'origine la loi "Alur", mais Manuel Valls, à sa prise de fonctions comme Premier ministre, a souhaité limiter l'expérience à Paris.

Lille pourrait cependant se lancer dans la même voie puisque son observatoire des loyers a également reçu un agrément, le mois dernier. Il lui reviendra ensuite de dire à quel moment il estime disposer d'informations assez fiables pour définir un loyer de référence. La loi prévoit que le préfet aura alors l'obligation de prendre un arrêté de mise en application. Ce processus pourrait aboutir en fin d'année.
 
 

Que faire en cas de contestation ? Une commission de contestation sera mise en place. Elle pourra être saisie si, par exemple, le locataire estime que son loyer est surévalué. La réponse de la commission devra intervenir dans les deux mois.

 

A lire aussi : "Paris 1ère ville à encadrer les loyers dès le 1er août : comment ça va marcher"

et "3 nouvelles règles pour les locataires et les propriétaires dès ce samedi 1er août"



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