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Animaux de compagnie : quelles règles dans l'immeuble ?

Par Christel Villedieu - Publié le 19/08/2015 - Mis à jour le 24/11/2016

Animaux de compagnie : quelles règles dans l'immeuble ?

En principe, un locataire a le droit de détenir un animal domestique chez lui à condition de respecter un certain nombre de règles.

Le bailleur peut en effet notamment s'opposer à la détention d'un chien dangereux de 1ère catégorie (chiens d'attaque) et, lors une location saisonnière, refuser la présence d'un animal dans le logement.

Si l'un d'entre eux est présent dans un logement, son propriétaire doit assurer la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble.

 

En clair, le cadre de vie des autres occupants de l'immeuble ne doit pas être affecté par les troubles que l'animal pourrait provoquer. C'est au juge de proximité qu'il appartiendra d'évaluer le degré de ces nuisances en cas de différent.

De son côté, la copropriété peut interdire la possession d'un chien de 1ère catégorie (pit-bull, etc.).

Si le propriétaire du chien est locataire, le bailleur peut saisir la mairie ou la préfecture de police qui vérifiera la dangerosité de l'animal.

 

Les règles d'habitation peuvent aussi indiquer, à titre préventif, les obligations que les propriétaires sont invités à respecter. Par exemple, ramasser les déjections de l'animal et les enfouir dans une poubelle.

Le garder en laisse dans tous les espaces collectifs et nettoyer ce qui a été souillé en cas d'incident. Le fait qu'il faille éviter de laisser un animal seul dans un appartement peut être spécifié par écrit.

 

C'est au propriétaire qu'il revient de régler des dégâts et les troubles de voisinage que son animal peut causer.

 

 

En savoir plus sur "Les animaux domestiques"

 



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