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Les loyers lillois ne sont plus encadrés !

Par Pierre Grammat - Publié le 23/10/2017 - Mis à jour le 23/10/2017

Les loyers lillois ne sont plus encadrés !

Fer de lance de la politique immobilière d’Anne Hidalgo, maire de Paris, l’encadrement des loyers n’a pas connu le même sort à Lille, objet d’une annulation par le tribunal administratif.

Si le dispositif n’avait guère posé de problème à Paris, et qu’il est en outre question qu’il soit étendu à la petite couronne l’année prochaine, il n’en va pas de même dans la capitale du Nord. Ainsi, en février dernier avait été promulgué l’encadrement des loyers à Lille qui reprenait le principe parisien avec le calcul d’un loyer référent selon le quartier et le type d’habitat. Dès lors, tout nouveau contrat de location ne pouvait présenter un montant supérieur à 20% du tarif de référence.

 

L’annulation de l’encadrement des loyers.

Seulement voilà, le tribunal administratif, saisie par une association de défense et d’information des propriétaires immobiliers, en a décidé autrement le 17 octobre 2017, non sur le fond de la réglementation mais sur la forme, arguant que la métropole lilloise, qui regroupe quelque 59 communes, constituait une seule et unique zone tendue qui devait par conséquent bénéficier de cet encadrement. Une annulation judiciaire qui se base sur les textes qui veulent que ce dispositif s’applique à un territoire d’urbanisation et non à une ville uniquement.

 

L’histoire n’en est qu’à ses débuts.

Lille vient de faire appel mais l’histoire ne dit pas si les municipalités de l’agglomération souhaiteront se soumettre à cette limitation tarifaire. Quoi qu’il en soit, il faudra de nombreux mois avant que l’encadrement des loyers s’applique dans le Nord sans compter que cette décision administrative risque de refroidir les édiles franciliens qui songeaient à emboîter le pas à la capitale.



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