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Immobilier : les frais de notaire ont augmenté... mais pas partout

Par Christel Villedieu - crédit photo : Abaca - Publié le 25/09/2014 - Mis à jour le 24/11/2016

Immobilier : les frais de notaire ont augmenté... mais pas partout

Depuis le 1er mars, les droits de mutation ont connu une hausse dans 66 départements. Êtes-vous concernés par cette augmentation ? Quel sera son coût ? Explications.

Il faudra désormais débourser un peu plus pour devenir propriétaire en France. Du moins, dans 66 départements sur 101. En effet, depuis le samedi 1er mars, les droits de mutation ont augmenté de 0,7% dans une grande majorité du territoire. Cette taxe, perçue par les départements, est souvent assimilée aux frais de notaire car elle représente environ 4/5ème de ces frais payés par un acheteur lors de la transaction d'un bien immobilier ancien.
 
 
Pourquoi une telle augmentation ?
Cette augmentation intervient dans le cadre de La loi de finances pour 2014. Elle a autorisé les conseils généraux qui le souhaitent à faire passer de 3,8 % à 4,5 % pendant deux ans les droits de mutation. La hausse de cette taxe est supposée aider les départements à faire face à un accroissement de leurs dépenses sociales, telles que le RSA ou certaines allocations dans une période où les dotations de l'Etat pour les collectivités locales, quant à elles, sont en net recul. Cette mesure devrait cependant être transitoire et ne concerner que les ventes réalisées jusqu'au 29 février 2016. 
 
 
Quels sont les départements concernés ?
- 66 départements ont mis en place cette mesure
Selon la liste officielle diffusée sur le site Impots.gouv.fr, 66 départements ont pour l'heure décidé d'augmenter cette taxe dès le 1er mars. Elle concernera donc les actes signés à partir du 1er mars, même si la promesse de vente a été rédigée fin 2013.

- 7 départements sont encore en discussion
Les Hautes-Alpes, le Cantal, la Charente-Maritime, la Haute-Loire, la Creuse, la Meuse et La Réunion ont anticipé la promulgation de la loi en délibérant dès décembre, ce qui a rendu leur vote caduc. L'adoption de la mesure est donc toujours en discussion.

- 6 départements n'augmenteront pas leur taxe
Six conseils généraux ont choisi de ne pas augmenter cette taxe. En tête de proue Paris, les Yvelines, le Morbihan, la Mayenne, la Vienne et l'Isère.

- 22 départements n'ont pas encore donné leur décision
Une vingtaine de départements n'a pas encore communiqué de décision et devrait le faire dans les prochaines semaines, très certainement après les élections municipales. C'est notamment le cas en Loire-Atlantique ou dans les Bouches-du-Rhône. 
 
 
Quel impact sur le portefeuille des acheteurs ?
Cette mesure a un impact financier conséquent sur les transactions immobilières. Les acheteurs verront leurs frais augmenter de 700 euros par tranche de 100 000 euros. Concrètement, un particulier qui achète un appartement d'une valeur de 100.000 euros va devoir payer 9340 euros contre 8640 euros en 2013, soit une hausse de 700 euros. Un futur acquéreur devra de la même manière déboursera 1400 euros supplémentaires en frais pour un bien de 200.000 euros, 2100 euros pour un bien de 300.000 euros et ainsi de suite.
 
 
 
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