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Que vous soyez locataire ou propriétaire, si vous envisagez de changer l’usage de votre appartement pour en faire un local commercial ou professionnel, vous devrez respecter des règles strictes.

Depuis toujours, de nombreux commerces sont créés et exploités par un couple. Mais qu’advient-il de l’établissement en cas de divorce ?

Si le compromis de vente d’un fonds de commerce n’est en rien obligatoire d’un point de vue purement juridique, il ne s’impose pas moins dans la plupart des cas.

Si les clauses d’un bail commercial sont, pour l’essentiel, librement déterminées par les deux parties, celles d’un bail précaire sont strictement encadrées par la loi.

Au cœur d’un territoire peuplé successivement par des Gaulois, des Romains puis par des Bretons, aux premiers siècles de notre ère, l’actuelle Beaussais-sur-Mer est la réunion de trois villages : Ploubalay, Trégon et Plessix-Balisson.

Si on a trouvé des vestiges datant du néolithique sur le site de La Tranche, ce ne fut que tardivement que ce petit village du littoral connut une réelle croissance.

À l’instar de nombreux villages limitrophes de Bordeaux, Artigues dut sa création au défrichage intensif qui eut lieu autour de la capitale girondine au XIe siècle.

En raison de sa situation géographique privilégiée, entre Lyonnais et Forez et au confluent de rivières, grâce aussi à sa proximité de la capitale des Gaules, L’Arbresle connut un développement précoce.

Domfront n’entra dans l’Histoire qu’au début du deuxième millénaire quand les seigneurs de Bellême y construisirent un donjon, mais n’en fut pas moins conquise par Guillaume… le Conquérant.

Limitrophe de Valence, Bourg-lès-Valence partagea largement le sort de la capitale du Valentinois, avec une occupation romaine précoce, un siècle avant notre ère.

Au cœur d’une région francilienne peuplée depuis toujours, Épinay-sur-Orge n’apparut dans l’Histoire qu’au VIIIe siècle, territoire dépendant de la puissante abbaye de Saint-Germain-des-Prés à Paris.

Au cœur d’une région qui bénéficia dès l’antiquité du commerce avec les Grecs installés sur le littoral, le site de Saint-Martin de la Palud fut occupé par des Ligures puis rattaché à la Gaule Narbonnaise.

Pour éviter que les bailleurs reportent la rénovation de leurs biens immobiliers en raison du prélèvement à la source de l’impôt, l’État a prévu une niche fiscale singulièrement profitable.

Si au terme de son activité, il s’agit de vendre au meilleur prix son fonds de commerce, il n’en faut pas moins anticiper la fiscalité qui l’accompagne. Sous peine de réelles déconvenues.

Aujourd’hui, avec le développement exponentiel des ventes sur internet, certains sites web marchands s’achètent et se revendent comme n’importe quel commerce.

Même s’il existe mille et un cas de figure et autant de clauses négociables, les baux commerciaux obéissent à des règles juridiques ou réglementaires précises.

Le vendeur tend à surestimer son bien tandis que l’acquéreur souhaite acheter au prix le plus bas. Mais comment estimer le prix d’un bien immobilier et concilier ces deux volontés ? C’est là que l’estimation d’un bien immobilier par un professionnel prend tout son sens.

Dans le langage courant, « acheter une boutique » est compréhensible par chacun. Mais la réalité juridique se veut plus précise et évoque la notion de « fonds de commerce ». Qui nécessite une définition détaillée…

Toutes les clauses d’un bail commercial ont une égale importance et même si certaines vous paraissent hors de propos car trop éloignées dans le temps, ne les négligez pas pour autant !

Reprendre un hôtel n’est pas une mince aventure et exige patience, rigueur et compétences. Mais une fois la décision prise, reste la partie épineuse du projet : l’évaluation du bien sélectionné.